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Décision n° 2020-123 - REC SOLAR - 2 du 4 novembre 2020 relative au projet de construction d'un site de production de panneaux photovoltaïques à Hambach

Commission nationale du débat public

09/11/20

Arrêté du 4 novembre 2020 autorisant la mutation partielle du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « permis de la Sioule » (Puy-de-Dôme), aux sociétés TLS Geothermics SAS et Storengy SAS, conjointes et solidaires, et accordant sa mutation partielle à la société Geopulse SAS

Journal officiel de la République française

09/11/20

Arrêté du 4 novembre 2020 autorisant la mutation du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « permis de Combrailles-en-Marche » (Allier, Creuse et Puy-de-Dôme), aux société TLS Geothermics SAS et Storengy SAS, conjointes et solidaires

Journal officiel de la République française

09/11/20

Arrêté du 5 novembre 2020 approuvant la cession de titres des sociétés Orano Cycle, Orano Mining, Orano DS et Sofidif par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Journal officiel de la République française

06/11/20

Arrêté du 29 octobre 2020 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes : Dynamo

Journal officiel de la République française

06/11/20

Arrêté du 28 octobre 2020 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes : société Lefebvre

Journal officiel de la République française

06/11/20

Arrêté du 28 octobre 2020 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes : Barry France

Journal officiel de la République française

06/11/20

Décret du 4 novembre 2020 autorisant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs à transiger

Journal officiel de la République française

06/11/20

Le devenir des radionucléides rejetés lors de l’accident de Fukushima : une synthèse dans la revue Nature

IRSN

05/11/20

Poursuite de la concertation sur le Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs

Ministère de la Transition écologique et solidaire

05/11/20

Recommandation n°D2019-19767 5 novembre 2020 Gaz - Coupure pour impayé - Trêve hivernale - Rappel de la réglementation - Dédommagement Consulter la recommandation

Médiateur national de l'énergie

05/11/20

Vidéo : Monsieur G et la facture de résiliation

Médiateur national de l'énergie

05/11/20

Arrêté du 3 novembre 2020 autorisant la mutation du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis de Mios » (Gironde), aux Etablissements Maurel & Prom SA

Journal officiel de la République française

05/11/20

Complementary Annex to ENTSO-E’s 6 key recommendations to review the TEN-E Regulation

ENTSOE

04/11/20

Arrêté du 31 octobre 2020 portant nomination du président du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

Journal officiel de la République française

04/11/20