Actualités

L’actualité juridique du secteur.

Actualisation en continu.

  ›   Actualités (2402)

Politique énergétique - Texte n° 84 (Texte)

Parlement

24/03/21

L'énergie du droit - numero 38

Commission de régulation de l'énergie

23/03/21

Le projet MARSCH, ou comment penser différemment l’analyse des risques en radiothérapie

IRSN

23/03/21

CEER Report on Billing Issues in the Clean Energy for All Europeans Package

Union Européenne

23/03/21

Evolution mensuelle des tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Engie - Avril 2021

Commission de régulation de l'énergie

23/03/21

Conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois d’avril 2021

Commission de régulation de l'énergie

23/03/21

Décision CODEP-CLG-2021-014105 du président de l’ASN du 19 mars 2021

Autorité de sûreté nucléaire

22/03/21

Arrêté du 16 mars 2021 relatif à la teneur maximale en soufre dans le fioul domestique

Journal officiel de la République française

21/03/21

Avis relatif à l'extension de l'accord relatif au dialogue social dans la branche des industries électriques et gazières 2021-2025

Journal officiel de la République française

21/03/21

CEER consults on the new draft strategy

Union Européenne

19/03/21

91% des consommateurs qui ont saisi le médiateur national de l’énergie le recommandent

Médiateur national de l'énergie

18/03/21

Lycéens, navigateur et chercheurs unis pour la science !

IRSN

17/03/21

Arrêté du 8 mars 2021 portant nomination au conseil scientifique de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

17/03/21

Réacteur EPR : écart de conception de trois piquages du circuit primaire principal

Autorité de sûreté nucléaire

16/03/21

Décision n° CODEP-LYO-2020-052111 du Président de l’ASN du 16 mars 2021

Autorité de sûreté nucléaire

16/03/21