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L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Recommandation du Conseil du 25 mars 2024 relative à la prolongation de mesures coordonnées de réduction de la demande de gazUnion Européenne
Evaluation des acomptes versés aux fournisseurs d’électricité pour la compensation des pertes de recettes définies à l’article 225 de la loi de finances pour 2024Commission de régulation de l'énergie
Recueil du comité de règlement des différends et des sanctions (CoRDiS)Commission de régulation de l'énergie
20 ans de décisions du Comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergieCommission de régulation de l'énergie
Avis du Comité économique et social européen sur la communication conjointe au Parlement européen et au Conseil — «Une nouvelle approche du lien entre climat et sécurité: tenir compte de l’incidence du changement climatique et de la dégradation de l’environnement sur la paix, la sécurité et la défense» [JOIN(2023) 0019 final]Union Européenne
Avis du Comité économique et social européen sur la recommandation de recommandation du Conseil concernant la politique économique de la zone euro [COM(2023) 903 final]Union Européenne
Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Planification des infrastructures énergétiques transfrontalières» (avis exploratoire à la demande de la présidence belge du Conseil de l’UE)Union Européenne
Methodology for ecodesign of energy-related products">Review of the MEErPMethodology for ecodesign of energy-related productsUnion Européenne
Synthèse">Dimension sexospécifique de l’augmentation du coût de la vie et des répercussions de la crise énergétiqueSynthèseUnion Européenne
Mutual learning exercise on industrial decarbonisation : fourth thematic report">Framework conditions for deployment and uptake of low-carbon technologiesMutual learning exercise on industrial decarbonisation : fourth thematic reportUnion Européenne
Manual">Ecoreport toolManualUnion Européenne
Executive summary">Gender aspects of the rising cost of living and the impact of the energy crisisExecutive summaryUnion Européenne
Synthesis report">Assessment of the potential for carbon leakage in Phase IV of the EU ETSSynthesis reportUnion Européenne
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11373 — IP / EV ASSET HOLDING / IPLANET JV)Union Européenne
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Rapport sur les prix et coûts de l’énergie en EuropeUnion Européenne