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Décret n° 2022-574 du 19 avril 2022 modifiant l'éligibilité au complément de rémunération et à l'obligation d'achat

Journal officiel de la République française

21/04/22

Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 81 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets et modifiant le code minier

Parlement

21/04/22

L'énergie du droit - numero 50

Commission de régulation de l'énergie

20/04/22

Consultation Projet d’ordonnance portant prise en charge partielle par l’Etat, dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental, pour une durée maximale de vingt ans, des coûts résultant des investissements nécessaires et des déficits d’exploitation associés à la conversion des usages des réseaux de gaz de pétrole liquéfié à l’électricité ou aux énergies renouvelables

Ministère de la Transition écologique et solidaire

20/04/22

Synthèse des connaissances de l’IRSN sur le bruit de fond des radionucléides artificiels présents dans l’environnement français métropolitain

IRSN

19/04/22

Règles d’accès au réseau public de transport français pour des importations et des exportations, version 4.2

Commission de régulation de l'énergie

19/04/22

Parc éolien en mer au large de la Normandie : la CRE publie son avis sur le projet de cahier des charges

Commission de régulation de l'énergie

19/04/22

CEER feedback to EC on methane emissions regulation

Union Européenne

19/04/22

Projet de cahier des charges relatif à la procédure de mise en concurrence avec dialogue concurrentiel n°1/2020 portant sur des installations éoliennes de production d’électricité en mer dans une zone au large de la Normandie

Commission de régulation de l'énergie

19/04/22

Arrêté du 13 avril 2022 portant agrément de la société Alpes Ingé en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Journal officiel de la République française

17/04/22

Décret n° 2022-563 du 15 avril 2022 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement

Journal officiel de la République française

17/04/22

Arrêté du 4 avril 2022 autorisant la société La Chatre PV à exploiter une installation de production d'électricité

Journal officiel de la République française

16/04/22

Arrêté du 30 mars 2022 modifiant les arrêtés du 28 décembre 2017 et du 31 décembre 2018 pris pour l'application des articles 266 sexies et 266 nonies du code des douanes

Journal officiel de la République française

16/04/22

Décision du 20 janvier 2022 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

15/04/22

Décret n° 2022-550 du 14 avril 2022 modifiant le décret n° 2022-423 du 25 mars 2022 relatif à l'aide exceptionnelle à l'acquisition de carburants

Journal officiel de la République française

15/04/22