Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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Budget cible du projet de renforcement d’infrastructure de Baixas

Commission de régulation de l'énergie

29/07/22

Transmission System Operators for Electricity of Continental Europe agree to increase the trade capacity with the Ukraine/Moldova power system

Union Européenne

29/07/22

COMMISSION IMPLEMENTING REGULATION (EU) …/... on interoperability requirements and non-discriminatory and transparent procedures for access to metering and consumption data

Union Européenne

29/07/22

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10836 – EQUINOR / SSE / TRITON POWER) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2022/C 287/07

Union Européenne

29/07/22

Modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution de SICAE de Carnin pour les points de connexion en contrat unique

Commission de régulation de l'énergie

29/07/22

Modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution de Gazelec de Peronne pour les points de connexion en contrat unique

Commission de régulation de l'énergie

29/07/22

Modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution de la Régie SDED Erome-Gervans pour les points de connexion en contrat unique

Commission de régulation de l'énergie

29/07/22

Modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution de Trois Frontières Distribution Gaz pour les clients en contrat unique

Commission de régulation de l'énergie

29/07/22

Modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution de Séolis pour les clients en contrat unique

Commission de régulation de l'énergie

29/07/22

Décision du 27 juillet 2022 consécutive au débat public portant sur le projet de parcs éoliens en mer en Sud-Atlantique et son raccordement

Journal officiel de la République française

29/07/22

E-Procédure Défaillance d'un fournisseur V3

Commission de régulation de l'énergie

28/07/22

Questions à Thomas Veyrenc, Directeur Exécutif du pôle stratégie, prospective et évaluation de RTE

Commission de régulation de l'énergie

28/07/22

Questions à Thomas Veyrenc, Directeur Exécutif du Pôle Stratégie Prospection de RTE

Commission de régulation de l'énergie

28/07/22

Visite de l’installation ITER par les équipes de la CRE

Commission de régulation de l'énergie

28/07/22

Consultation publique n°2022-06 du 27 juillet 2022 relative à la prise en compte, dans le calcul des tarifs réglementés de vente d'électricité, des coûts d'approvisionnement des volumes d’ARENH écrêtés à la suite de l'atteinte du plafond

Commission de régulation de l'énergie

28/07/22