Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10951 — BMF / Uniper) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2022/C 442/04

Union Européenne

23/11/22

Arrêté du 15 novembre 2022 accordant dérogation à l'interdiction d'addition de radionucléides, énoncée à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l'utilisation de l'analyse neutronique par la société Ciments CALCIA

Journal officiel de la République française

23/11/22

Commission proposes a new EU instrument to limit excessive gas price spikes

Union Européenne

22/11/22

Economic policy coordination: Commission sets out guidance to help tackle the energy crisis and make Europe greener and more digital

Union Européenne

22/11/22

Questions and Answers on the gas market correction mechanism

Union Européenne

22/11/22

Signature officielle d’un partenariat entre la CRE et la Collectivité Territoriale de Martinique (CTM) ce lundi 21 novembre 2022.

Commission de régulation de l'énergie

22/11/22

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10580 – SE AG / SEC / SEPG) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2022/C 440/08

Union Européenne

22/11/22

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10853 — ISG / EEP / BSG) Affaire susceptible d’être traitée selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2022/C 440/09

Union Européenne

22/11/22

2022 edition">Key figures on Europe2022 edition

Union Européenne

22/11/22

RADIOACTIVITÉ Découvrir & comprendre

IRSN

21/11/22

Recommdation générique n°D2021-21741 21 novembre 2022 Qualification erronée d’un index de mise en service – Reprise de l’index de résiliation du précédent occupant – Index auto-relevé Consulter le document

Médiateur national de l'énergie

21/11/22

Projet de décision relative à la mise en oeuvre d’un versement anticipé exceptionnel d’une partie du solde du compte de régularisation des charges et des produits (CRCP) de RTE

Commission de régulation de l'énergie

21/11/22

A mapping exercise">The identification of smart specialisation priority domains in AlbaniaA mapping exercise

Union Européenne

21/11/22

">The fiscal implications of the clean energy transition

Union Européenne

21/11/22

">The macroeconomic implications of financing investments with climate-related fiscal revenues

Union Européenne

21/11/22