Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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Projet de décret relatif au partage territorial de la valeur des énergies renouvelables

Commission de régulation de l'énergie

19/03/24

Directive (UE) 2024/884 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2024 modifiant la directive 2012/19/UE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)

Union Européenne

19/03/24

Evaluation of Directive 1999/94/EC of the European Parliament and of the Council relating to the availability of consumer information on fuel economy and CO2 emissions in respect of the marketing of new passenger cars

Union Européenne

19/03/24

Affaire T-56/24: Recours introduit le 5 février 2024 — Birių Krovinių Terminalas/EUIPO — Btk Befrachtungs- und Transportkontor (BKT)

Union Européenne

19/03/24

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11463 — MABANAFT / WESTFA)

Union Européenne

19/03/24

Affaire T-228/22: Ordonnance du Tribunal du 12 janvier 2024 — Casablanca Clothing/EUIPO — Adrien (CASABLANCA TENNIS CLUB)

Union Européenne

19/03/24

Règles de marché harmonisées de RTE relatives au dispositif de programmation, au mécanisme d’ajustement et au dispositif de responsable d’équilibre

Commission de régulation de l'énergie

18/03/24

Dispositions générales des règles de marché harmonisées de RTE

Commission de régulation de l'énergie

18/03/24

Règlement d’exécution (UE) 2024/889 de la Commission du 15 mars 2024 rectifiant la version néerlandaise du règlement d’exécution (UE) 2023/2866 portant exécution du règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil en établissant les procédures à suivre aux fins de la vérification des valeurs des émissions de CO2 et de la consommation de carburant des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers en service (vérification en service)

Union Européenne

18/03/24

Observatoire des marchés de détail du 3e trimestre 2023

Commission de régulation de l'énergie

18/03/24

La CRE publie son observatoire des marchés de détail pour le troisième trimestre 2023

Commission de régulation de l'énergie

18/03/24

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11458 — MEIF7 / INFRACAPITAL / LMI)

Union Européenne

18/03/24

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11426 – PLATINUM EQUITY / KOHLER ENERGY) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

Union Européenne

18/03/24

Consultation publique relative aux futures interconnexions électriques entre la France et le Royaume-Uni

Commission de régulation de l'énergie

18/03/24

Consultation publique n°2024-01 du 5 mars 2024 relative à l’opportunité de nouvelles capacités d’interconnexion électrique entre la France et le Royaume-Uni

Commission de régulation de l'énergie

18/03/24