Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11585 — EPR / UNIPER GROUP (TRADING ASSETS))

Union Européenne

06/09/24

Décision n° 07-40-23 du 11 juillet 2024 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie à l'égard de la société Ohm Energie (Accès protégé)

Journal officiel de la République française

06/09/24

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11538 — CEZ / BCI / CZECH GAS NETWORKS JV)

Union Européenne

05/09/24

Rectificatif à la recommandation (UE) 2024/2143 de la Commission du 29 juillet 2024 établissant des lignes directrices pour l’interprétation de l’article 3 de la directive (UE) 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le principe de primauté de l’efficacité énergétique [notifiée sous le numéro C(2024) 5284] (JO L 0 du 9.8.2024)

Union Européenne

05/09/24

Regulatory measure on energy labelling requirements for computers and computer servers

Union Européenne

05/09/24

Regulatory measure on the review of ecodesign requirements for computers and computer servers - (EU) No 617/2013

Union Européenne

05/09/24

Fitness check on the energy security architecture – evaluating the Electricity Risk Preparedness Regulation and Gas Security of Supply Regulation

Union Européenne

03/09/24

EIT InnoEnergy partnership : Horizon Europe and the Green Transition : interim evaluation support study">Partnership evaluation reportEIT InnoEnergy partnership : Horizon Europe and the Green Transition : interim evaluation support study

Union Européenne

03/09/24

">Smart cities marketplace newsletter. 31, July 2024

Union Européenne

03/09/24

Asturias, Spain">Regional profileAsturias, Spain

Union Européenne

03/09/24

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11635 — ADRILL / ADH / GORDON)

Union Européenne

30/08/24

énergie et carburants - Les conséquences de la hausse des prix du carburant pour la filière pêche

Parlement

30/08/24

énergie et carburants - Régulation du prix des carburants en Corse.

Parlement

30/08/24

énergie et carburants - Forte augmentation du prix de l'essence

Parlement

30/08/24

énergie et carburants - Taxonomie et la labellisation verte du gaz comme énergie de transition

Parlement

30/08/24