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Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11572 — VTTI / SHELL / DRAGON LNG)Union Européenne
Décision (PESC) 2024/1848 du Comité politique et de sécurité du 26 juin 2024 concernant la nomination du commandant de l’opération de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en Méditerranée (EUNAVFOR MED IRINI) et abrogeant la décision (PESC) 2021/1745 (EUNAVFOR MED IRINI/3/2024)Union Européenne
Instruction interministérielle du 18 juin 2024 relative à la préparation et au plan de gestion des vagues de chaleur.Ministère de la Transition écologique et solidaire
Réexamen de sûreté du Centre de stockage de la Manche : l’ASN remet ses conclusionsANDRA
Affaires jointes C-395/22 et C-428/22, Trade Express-L e.a. : Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 30 avril 2024 (demandes de décision préjudicielle de l’Administrativen sad - Varna - Bulgarie) – Trade Express-L OOD (C-395/22), DEVNIA TSIMENT AD (C-428/22) / Zamestnik-predsedatel na Darzhavna agentsia Darzhaven rezerv i voennovremenni zapasi [Renvoi préjudiciel – Énergie – Directive 2009/119/CE – Approvisionnement de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers – Article 3 – Obligation, pour les États membres, de maintenir des stocks de sécurité – Article 8 – Opérateurs économiques – Règlement (CE) no 1099/2008 – Statistiques de l’énergie – Réglementation nationale permettant d’imposer à un opérateur économique l’obligation de constituer et de maintenir un stock de sécurité d’un produit pétrolier, y compris lorsque ce produit est étranger à l’activité économique de cet opérateur – Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne – Article 16 – Liberté d’entreprise – Article 17 – Droit de propriété]Union Européenne
Affaire T-419/23: Ordonnance du Tribunal du 2 mai 2024 – Kiene e.a./Parlement et Conseil [« Recours en annulation – Environnement – Règlement (UE) 2023/851 – Normes de performance en matière d’émissions de dioxyde de carbone – Voitures particulières neuves – Prise en compte des émissions en dehors de l’utilisation du véhicule – Carburants synthétiques neutres en dioxyde de carbone – Acte législatif – Défaut d’affectation individuelle – Irrecevabilité »]Union Européenne
Affaire C-260/24, LUKOIL Bulgaria: Demande de décision préjudicielle présentée par l’Administrativen sad Sofia-oblast (Bulgarie) le 15 avril 2024 – LUKOIL Bulgaria EOOD/Komisia za zashtita na konkurentsiataUnion Européenne
Regulatory measure on ecodesign requirements for air heating products, cooling products, high temperature process chillers and fan coil units (review of Regulation (EU) 2016/2281)Union Européenne
ACER-CEER Guidance Paper on Electricity Transmission and Distribution “Smart-Grid” Performance IndicatorsUnion Européenne
Associations, services sociaux et correspondants solidarité des fournisseurs, pensez à nous demander la liste des contactsMédiateur national de l'énergie
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11247 — INEOS / CERTAIN ASSETS OF TOTALENERGIES)Union Européenne
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11589 — ABB / NIEDAX / EAGLE JV HOLDCO INC)Union Européenne
DESSUS/DESSOUS : un avant-goût de CigéoANDRA
Philippe Callewaert, rencontre avec un éternel curieuxANDRA
Les Voiles écarlates : nouveau partenariat, nouveaux projetsANDRA