Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Projet de décret relatif aux mesures exceptionnelles de maîtrise de la consommation de gaz naturel des installations de production d’électricité utilisant du gaz naturelCommission de régulation de l'énergie
Baromètre IRSN 2023 : la perception des Français sur les déchets radioactifsANDRA
Recommandation générique n°D2023-00125 20 septembre 2023 Contrat de fourniture d’électricité – Titulaire du contrat _ Signature – Espace clientèle sur internet - consentement Consulter la recommandationMédiateur national de l'énergie
L’Andra et l’Université de Lorraine : un partenariat ambitieux au service des projets et du territoireANDRA
480 mètres sous terre : une BD numérique sur les déchets radioactifsANDRA
« Que faire des déchets de démantèlement des centrales nucléaires ? »ANDRA
Qu'est ce que l'Inventaire national des matières et déchets radioactifs ?ANDRA
Les centres de l’Andra : 25 ans d’activité au service du territoireANDRA
Arrêté du 12 septembre 2023 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.Ministère de la Transition écologique et solidaire
Décret n° 2023-886 du 19 septembre 2023 relatif au conditionnement de l'éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques à l'atteinte d'un score environnemental minimalJournal officiel de la République française
Arrêté du 19 septembre 2023 relatif à la méthodologie de calcul du score environnemental et à la valeur de score minimale à atteindre pour l'éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriquesJournal officiel de la République française
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11265 – DEUTSCHE BANK / MUNICH RE / WELTEC HOLDING JV) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2023/C 330/02Union Européenne
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11216 – LIBERTY / ISD DUNAFERR) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2023/C 330/03Union Européenne
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11239 — EDF / CREDIT MUTUEL / ILE-DE-FRANCE BUILDING) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2023/C 328/07Union Européenne
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11256 – SHELL / EGO) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2023/C 325/07Union Européenne