Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

  ›   Actualités (4272)

Conséquences de la différence fiscale de répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux

Parlement

21/12/21

CEER is seeking a Training & Programme Coordinator! Applications by 21 January 2022.

Union Européenne

21/12/21

ARENH : modification de la demande totale et du taux d’attribution

Commission de régulation de l'énergie

21/12/21

La CRE fait évoluer les tarifs de plusieurs infrastructures gazières

Commission de régulation de l'énergie

21/12/21

L’Autorité s’est saisie d’office de pratiques présumées dans le secteur de l’approvisionnement, du stockage et de la distribution des carburants en Corse

Autorité de la concurrence

21/12/21

ATRT7 : évolution du tarif d’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de GRTgaz et Teréga - 1er avril 2022

Commission de régulation de l'énergie

21/12/21

ATRD6 : Projet de décision sur les tarifs péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel des entreprises locales de distribution

Commission de régulation de l'énergie

21/12/21

ATS2 : évolution du revenu autorisé des opérateurs de stockage souterrain de gaz naturel Storengy, Teréga et Géométhane pour l’année 2022

Commission de régulation de l'énergie

21/12/21

Mécanisme de capacité : la CRE publie trois délibérations

Commission de régulation de l'énergie

21/12/21

CEER Report on Redispatching Arrangements in Europe against the Background of the Clean Energy Package Requirements

Union Européenne

21/12/21

11th edition of the ICER Chronicle is published! Articles from energy regulators and more.

Union Européenne

21/12/21

Convention RTE - GRD relative aux échanges de données pour le calcul de l’obligation de capacité

Commission de régulation de l'énergie

21/12/21

Plafond utilisé dans le cadre du règlement financier des écarts du mécanisme de capacité - 2023 et 2024

Commission de régulation de l'énergie

21/12/21

France Stratégie : Quelle rentabilité économique pour les rénovations énergétiques des logements ?

Autres

21/12/21

Instruction supplémentaire de dossiers de candidature - 13e période - énergie solaire - Centrales sur bâtiments, serres et hangars agricoles et ombrières de parking de puissance comprise entre 100 kWc et 8 MWc

Commission de régulation de l'énergie

20/12/21