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Recommandation n°D2019-19767 5 novembre 2020 Gaz - Coupure pour impayé - Trêve hivernale - Rappel de la réglementation - Dédommagement Consulter la recommandation

Médiateur national de l'énergie

05/11/20

Vidéo : Monsieur G et la facture de résiliation

Médiateur national de l'énergie

05/11/20

Arrêté du 3 novembre 2020 autorisant la mutation du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis de Mios » (Gironde), aux Etablissements Maurel & Prom SA

Journal officiel de la République française

05/11/20

Complementary Annex to ENTSO-E’s 6 key recommendations to review the TEN-E Regulation

ENTSOE

04/11/20

Arrêté du 31 octobre 2020 portant nomination du président du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

Journal officiel de la République française

04/11/20

Décret du 2 novembre 2020 portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Journal officiel de la République française

04/11/20

Le Sénat lance un comité de suivi sur les conséquences économiques et environnementales de la fusion entre Veolia et Suez (Communiqué de presse)

Parlement

04/11/20

Délibération n° 2020-266 du 29 octobre 2020 portant décision relative à la proposition de nomination ou de reconduction des membres du directoire de la société RTE

Commission de régulation de l'énergie

02/11/20

Décret n° 2020-1320 du 30 octobre 2020 relatif au traitement des demandes de remboursement partiel de la contribution au service public de l'électricité au titre des années 2009 à 2015

Journal officiel de la République française

02/11/20

Décret n° 2020-1313 du 29 octobre 2020 modifiant le décret n° 2016-348 relatif au projet de conversion du réseau de gaz naturel à bas pouvoir calorifique dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme, de l'Oise et de l'Aisne

Journal officiel de la République française

31/10/20

Reconfinement : point de situation avec les représentants des secteurs liés au ministère de la Transition écologique

Ministère de la Transition écologique et solidaire

30/10/20

Plafond annuel du dispositif d’aide au renforcement des réseaux de distribution de gaz naturel pour le raccordement des installations de production de biométhane

Commission de régulation de l'énergie

30/10/20

Le médiateur national de l’énergie assure la continuité de son activité durant le confinement

Médiateur national de l'énergie

30/10/20

Arrêté du 22 octobre 2020 relatif aux coefficients à appliquer à la formule du fonds de péréquation de l'électricité pour l'année 2020

Journal officiel de la République française

30/10/20

L’énergie du droit – Numéro 33

Commission de régulation de l'énergie

29/10/20