Actualités

L’actualité juridique du secteur.

Actualisation en continu.

  ›   Actualités (2719)

Instruction des dossiers de candidature à la huitième période de l’appel d’offres sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales au sol »

Commission de régulation de l'énergie

29/10/20

Arrêté du 19 octobre 2020 portant agrément du Syndicat des Rivières de Haute Alsace en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques et retirant les agréments délivrés au conseil départemental du Haut-Rhin

Journal officiel de la République française

29/10/20

Arrêté du 23 octobre 2020 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour la conversion à la biomasse de la centrale électrique Albioma Bois-Rouge d'une puissance installée nette de 99.5 MW à La Réunion

Journal officiel de la République française

28/10/20

Arrêté du 23 octobre 2020 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour une centrale thermique de 111 MW sur le site du Larivot en Guyane

Journal officiel de la République française

28/10/20

Décret n° 2020-1301 du 27 octobre 2020 précisant les modalités d'application du IV de l'article 67 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020

Journal officiel de la République française

28/10/20

Mécanismes encadrant l’insertion du biométhane dans les réseaux de gaz et validation des investissements de distribution de GRDF

Commission de régulation de l'énergie

27/10/20

Zonages de raccordement dans le cadre de l’insertion du biométhane dans les réseaux de gaz

Commission de régulation de l'énergie

27/10/20

Arrêté du 13 octobre 2020 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'École nationale supérieure du pétrole et des moteurs - TRER2028491A.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

27/10/20

Evolution mensuelle des tarifs réglementés de vente de gaz d’Engie - Novembre 2020

Commission de régulation de l'énergie

26/10/20

Conditions d'achat de l'électricité - Photovoltaïque - Puissance inférieure ou égale à 100 kilowatts - métropole continentale

Commission de régulation de l'énergie

26/10/20

Vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois de novembre 2020

Commission de régulation de l'énergie

26/10/20

Arrêté du 23 octobre 2020 relatif aux conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l'énergie solaire photovoltaïque d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts

Journal officiel de la République française

25/10/20

Arrêté du 14 octobre 2020 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des « chaudières numériques » dans la réglementation thermique 2012

Journal officiel de la République française

25/10/20

Arrêté du 13 octobre 2020 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

24/10/20

Stratégie nationale pour l’hydrogène décarboné : lancement de deux appels à projets pour constituer des écosystèmes terr...

Ministère de la Transition écologique et solidaire

23/10/20