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Coefficients de dégressivité appliqués aux tarifs d’achat pour le PV et le biométhane

Commission de régulation de l'énergie

01/03/21

Modalités de publication des coefficients et tarifs à dégressivité trimestrielle définis dans les arrêtés tarifaires pris en application des articles R.314-12 et D.446-12 du code de l'énergie, respectivement pour la production d’électricité et l’injection de biométhane

Commission de régulation de l'énergie

01/03/21

Décision n° 02-38-21 du 16 février 2021 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur le différend qui oppose Mme B. à la société ENEDIS

Commission de régulation de l'énergie

28/02/21

Décision n° 08-38-20 du 1er février 2021 sur le différend qui oppose la société Nexity Lamy à la société Enedis relatif au périmètre du transfert de la propriété de colonnes montantes électriques au réseau public de distribution d'électricité

Commission de régulation de l'énergie

28/02/21

Arrêté du 12 février 2021 portant modification de l'arrêté du 28 avril 2011 pris en application du II de l'article 4-1 de la loi n° 2000-108 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité

Journal officiel de la République française

27/02/21

Décret n° 2021-220 du 26 février 2021 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

Journal officiel de la République française

27/02/21

Arrêté du 17 février 2021 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Journal officiel de la République française

26/02/21

Arrêté du 17 février 2021 autorisant la société Gasum AB à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Journal officiel de la République française

26/02/21

Arrêté du 17 février 2021 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Journal officiel de la République française

26/02/21

Arrêté du 16 février 2021 portant homologation de la décision n° 2021-DC-0702 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 26 janvier 2021 modifiant la décision n° 2020-DC-0688 du 24 mars 2020 relative à l'habilitation des organismes chargés du contrôle des équipements sous pression nucléaires

Journal officiel de la République française

26/02/21

Arrêté du 16 février 2021 portant agrément de la direction Eau de la société TRACTEBEL Engineering S.A. en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Journal officiel de la République française

26/02/21

Raccordement du parc éolien en mer de Courseulle-sur-Mer

Commission de régulation de l'énergie

26/02/21

Evolution mensuelle des tarifs réglementés de vente de gaz naturel d’Engie - Mars 2021

Commission de régulation de l'énergie

26/02/21

Tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois de mars 2021

Commission de régulation de l'énergie

26/02/21

Arrêté du 15 février 2021 modifiant l'arrêté du 25 avril 2016 précisant les modalités de remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par certains véhicules routiers

Journal officiel de la République française

25/02/21