Actualités

L’actualité juridique du secteur.

Actualisation en continu.

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Contrôle du Syndicat départemental d'énergies du Rhône (SYDER) à Dardilly (Rhône)

Cour des comptes

31/03/21

Référé de la Cour des comptes sur la Commission de régulation de l'énergie

Cour des comptes

31/03/21

Méthode du projet Hercule

Parlement

31/03/21

PR: CEER’s Annual Conference looks at the energy sector in light of both the ongoing pandemic and the Energy Transition

Union Européenne

30/03/21

Interconnexion électrique France - Grande-Bretagne IFA2 : Règles de répartition des capacités

Commission de régulation de l'énergie

30/03/21

Tarifs réglementés de vente gaz - Barème proposé par les ELD au 1er avril 2021

Commission de régulation de l'énergie

30/03/21

Bilan de la mise en oeuvre du droit à l’injection du biométhane dans les réseaux de gaz

Commission de régulation de l'énergie

30/03/21

La CRE dresse un bilan positif de la mise en oeuvre du droit à l’injection du biométhane dans les réseaux de gaz naturel

Commission de régulation de l'énergie

30/03/21

Contrats d’achat de biométhane produit par les installations bénéficiant des conditions d’achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel

Commission de régulation de l'énergie

30/03/21

Publication de La Lettre n° 42 : Résiliations inexpliquées, démarchage et précarité énergétique

Médiateur national de l'énergie

30/03/21

Etude pluraliste des accidents intervenus en 2014 au Waste Isolation Pilot Plant (WIPP)

IRSN

29/03/21

Planning d’envoi des chèques énergie en 2021

Médiateur national de l'énergie

29/03/21

Cigéo : 24 collectivités territoriales appelées à rendre un avis

ANDRA

29/03/21

Quels sont les effets des faibles doses de rayonnements ionisants ? Comparaison du risque de cancer chez les travailleurs du nucléaire et les survivants des bombardements d’Hiroshima et Nagasaki

IRSN

29/03/21

Décision n° CODEP-DIS-2021-011037 du président de l’ASN du 15 mars 2021

Autorité de sûreté nucléaire

29/03/21