Actualités

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Projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la Régie de La Réole (ELD)

Commission de régulation de l'énergie

27/11/19

Projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la Régie municipale de Bazas (ELD)

Commission de régulation de l'énergie

27/11/19

Projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l’ELD SEML SYNELVA Collectivités

Commission de régulation de l'énergie

27/11/19

Cour de cassation, 27 novembre 2019, n°18-11.658

Décisions de justice

27/11/19

Renouvellement de la désignation des opérateurs de marchés journalier et infrajournalier de l’électricité en France

Commission de régulation de l'énergie

27/11/19

Tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois de décembre 2019

Commission de régulation de l'énergie

27/11/19

Conseil d'Etat, 27 novembre 2019, n°419505 : rattachement d'une installation PV au périmètre d'équilibre EDF OA

Décisions de justice

27/11/19

Budget 2020 : Écologie, développement et mobilité durables (Énergie) - Avis n° 141 tome II (Avis)

Parlement

27/11/19

L'énergie du droit n°22

Commission de régulation de l'énergie

27/11/19

Evolution mensuelle des tarifs réglementés de vente de gaz d’ENGIE

Commission de régulation de l'énergie

27/11/19

Conclusions du débat public PNGMDR

ANDRA

26/11/19

Séisme du Teil du 11 novembre 2019 : enregistrements de capteurs IRSN dans la région du site nucléaire du Tricastin

IRSN

26/11/19

Conclusions du débat public relatif à la 5ème édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactif...

Ministère de la Transition écologique et solidaire

26/11/19

Cadre de régulation du système de comptage évolué de Gérédis dans le domaine de tension BT ≤ 36 kVA

Commission de régulation de l'énergie

26/11/19

Baltic TSOs proposal for a common methodology for regional operational security coordination (SOGL Article 76)

ENTSOE

26/11/19