Actualités

L’actualité juridique du secteur.

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Tarif d’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de GRTgaz et Teréga

Commission de régulation de l'énergie

24/01/20

Tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de GRDF

Commission de régulation de l'énergie

24/01/20

Arrêté du 13 décembre 2019 portant nomination au conseil de perfectionnement d’IFP Energies nouvelles.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

24/01/20

PR 20-01: Regulators call for the Green Deal to decarbonise Europe at least cost

Union Européenne

23/01/20

Vœux de l’ASN à la presse La rigueur industrielle : le premier enjeu de sûreté nucléaire

Autorité de sûreté nucléaire

23/01/20

Élisabeth Borne et Jean-Baptiste Djebbari se rendront au Delivery Center d’Airbus à Toulouse pour le lancement des bioc...

Ministère de la Transition écologique et solidaire

23/01/20

Convention-cadre conclue entre RTE et sa filiale Airtelis

Commission de régulation de l'énergie

23/01/20

Proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique

Parlement

23/01/20

Watch Live - CEER 2020 Annual Conference (Available on 23rd January at 09.00 am)

Union Européenne

22/01/20

Fermeture des centrales à charbon d'ici 2022 - Enjeux et projets de territoire

Ministère de la Transition écologique et solidaire

22/01/20

Décision n° CODEP-LYO-2020-002755 du Président de l'ASN du 20 janvier 2020

Autorité de sûreté nucléaire

22/01/20

Consultation on Ireland's and Northern Ireland's electricity market reform plans

Union Européenne

22/01/20

Cour administrative d'appel de Nantes, 17 janvier 2020, n°19NT01660 : emprise irrégulière ligne électrique

Décisions de justice

22/01/20

Cour administrative d'appel de Nantes, 17 janvier 2020, n°19NT00662 : permis de construire ferme éolienne

Décisions de justice

22/01/20

Cour administrative d'appel de Nantes, 17 janvier 2020, n°19NT01506 : autorisation unique ferme éolienne

Décisions de justice

22/01/20