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Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 4 à l'accord relatif à la mise en place d'un plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCO-I de branche) dans les industries électriques et gazières

Journal officiel de la République française

18/03/20

Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 3 à l'accord relatif à la mise en place d'un plan d'épargne interentreprises (PEI DE BRANCHE) dans les industries électriques et gazières (IEG)

Journal officiel de la République française

18/03/20

Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 4 à l'accord du 4 juin 2010 relatif à la mise en place d'une couverture supplémentaire maladie des agents statutaires des industries électriques et gazières

Journal officiel de la République française

18/03/20

Avis relatif à l'extension de l'accord relatif aux primes et indemnités dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières au 1er janvier 2020

Journal officiel de la République française

18/03/20

February - March CEER Newsletter

Union Européenne

17/03/20

L’ASN prescrit les prochaines étapes du démantèlement des réacteurs UNGG d’EDF

Autorité de sûreté nucléaire

17/03/20

Arrêté du 6 mars 2020 portant agrément de la société AIN Active SLU en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Journal officiel de la République française

17/03/20

Question parlementaire : Les craintes des régies électriques municipales

Parlement

17/03/20

Epidémie de Coronavirus

Autorité de sûreté nucléaire

17/03/20

Question parlementaire : Sauvegarde des ouvrages hydrauliques

Parlement

17/03/20

Question parlementaire :Alignement des plafonds du photovoltaïque sur les autres filières électriques

Parlement

17/03/20

Question parlementaire : Développement du photovoltaïque sur les bâtiments agricoles

Parlement

17/03/20

Question parlementaire : Les craintes des régies électriques municipales

Parlement

17/03/20

Stakeholder consultation on the "All CE and Nordic TSOs’ results of CBA in accordance with Art.156(11) of the Commission Regulation (EU) 2017/1485 of 2 August 2017" report

ENTSOE

14/03/20

Consultation publique n°2020-006 du 12 mars 2020 relative à la tarification des prestations annexes réalisées à titre exclusif par le gestionnaire du réseau public de transport d’électricité

Commission de régulation de l'énergie

13/03/20