Actualités

L’actualité juridique du secteur.

Actualisation en continu.

  ›   Actualités (2719)

Consultation publique n°2020-018 du 22 octobre 2020 relative aux évolutions de structure dans le cadre de la mise à jour au 1er avril 2021 du tarif d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de GRTgaz et Teréga

Commission de régulation de l'énergie

23/10/20

Décision du 7 octobre 2020 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

23/10/20

La Charte de l’ouverture à la société de l’IRSN : 10 ans de partage !

IRSN

22/10/20

Arrêté du 29 septembre 2020 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

Journal officiel de la République française

22/10/20

Arrêté du 14 octobre 2020 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Journal officiel de la République française

22/10/20

Arrêté du 29 septembre 2020 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie, en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie

Journal officiel de la République française

22/10/20

Arrêté du 16 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur

Journal officiel de la République française

22/10/20

Arrêté du 12 octobre 2020 autorisant la société Axpo France SAS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Journal officiel de la République française

22/10/20

Arrêté du 12 octobre 2020 autorisant la société Axpo France SAS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Journal officiel de la République française

22/10/20

Arrêté du 9 octobre 2020 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie (M.Tringali).

Ministère de la Transition écologique et solidaire

22/10/20

Loïc Quevarec remporte le Concours « 3 minutes pour une thèse » 2020 de l’IRSN

IRSN

21/10/20

Décision du 15 octobre 2020 relative à la reprise partielle de la dotation d'actions EDF de l'établissement public Bpifrance

Journal officiel de la République française

21/10/20

Début d’une campagne de prélèvements et de mesures à haute fréquence des activités en tritium des eaux de la Loire, au niveau du pont Cessart, situé sur la commune de Saumur (49)

IRSN

20/10/20

Décision n° CODEP-CAE-2020-051126 du Président de l’ASN du 20 octobre 2020

Autorité de sûreté nucléaire

20/10/20

Décision n° CODEP-CAE-2020-050899 du Président de l’ASN du 19 octobre 2020

Autorité de sûreté nucléaire

20/10/20