Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Arrêté du 11 septembre 2023 prolongeant le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « Permis de Combrailles-en-Marche » (Allier et Creuse), aux sociétés TLS Geothermics SAS et Storengy SAS, conjointes et solidairesJournal officiel de la République française
Décret n° 2023-880 du 15 septembre 2023 pris en application du IX de l'article 181 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023Journal officiel de la République française
Approbation de la proposition de nomination du responsable de la conformité de la société R-GDSCommission de régulation de l'énergie
Proposition de nomination du responsable de la conformité de la société Régaz-BordeauxCommission de régulation de l'énergie
Règles d’accès à l’interconnexion ElecLinkCommission de régulation de l'énergie
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 25 février 2021 relatif aux modalités de déploiement de l’opération de conversion du réseau de gaz BCommission de régulation de l'énergie
Proposition aux ministres chargés de l’énergie et du budget de la prime pour la fixation du taux de rémunération du capital immobilisé pour un projet d’infrastructure de maitrise de la demande en énergie, porté par la société BD5, et situé sur la commune de Saint-Pierre à La RéunionCommission de régulation de l'énergie
Centraco, maillon essentiel de la chaîne de gestion des déchets radioactifsANDRA
Congrès de l'AFTES 2023 : retrouvez les équipes de l'Andra du 2 au 4 octobreANDRA
Décret n° 2023-877 du 14 septembre 2023 relatif aux dispositifs du bouclier tarifaire gaz et électricité en faveur de l'habitat collectif résidentiel et de l'amortisseur électricité pour les très petites entreprisesJournal officiel de la République française
Guide de bonnes pratiques à l’intention des consommateurs professionnels pour leurs achats d’électricité et de gazCommission de régulation de l'énergie
La CRE présente sa contribution à la stratégie française énergie - climatCommission de régulation de l'énergie
Publications de la CRE suite à la conférence de presse de rentréeCommission de régulation de l'énergie
La CRE publie le bilan de la répercussion du dispositif ARENH+ dans les prix de fourniture d’électricitéCommission de régulation de l'énergie
La CRE publie un guide pour accompagner les consommateurs professionnels d'électricité et de gazCommission de régulation de l'énergie