Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
Actualisation en continu plusieurs fois par jour.
› Actualités (7072)
Arrêté du 08 août 2023 portant nomination au conseil d’administration d’IFP Énergies nouvelles.Ministère de la Transition écologique et solidaire
July-August Newsletter is out!Union Européenne
CEER publishes 2022 Self-Assessment Status ReportUnion Européenne
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11134 — NOVOFLEET / SHAREHOLDERS OF ANDAMUR / ROAD) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2023/C 306/03Union Européenne
Fluoranthene">Scientific opinion on "Draft environmental quality standards for priority substances under the Water Framework Directive"FluorantheneUnion Européenne
Près de 18 000 visiteurs accueillis sur les centres de l’Andra en 2019ANDRA
🎥 ☢️🛢La gestion des déchets radioactifs résumée par Le RéveilleurANDRA
Inventaire national : publication des Essentiels 2020ANDRA
Plus de 12 000 visiteurs au Centre de Meuse/Haute-Marne en 2019ANDRA
Comportements des verres en stockage géologiqueANDRA
Arrêté du 28 août 2023 relatif à l'agrément de la société QUALICONSULT EXPLOITATION en application de l'article R. 311-34 du code de l'énergieJournal officiel de la République française
Recommandation n°D2023-01615 29 août 2023 modification tarifaire - l224-10 - électricité Consulter la recommandationMédiateur national de l'énergie
Projet de décret relatif aux sanctions applicables aux installations de production de biométhaneCommission de régulation de l'énergie
Register for CEER-ECRB second webinar on the 7th Benchmarking Report on the Quality of Electricity and Gas Supply!Union Européenne
Coefficient de bouclage ARENH : publication au JO des valeurs pour 2024 et 2025Commission de régulation de l'énergie