Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Délibération n° 2023-337 du 16 novembre 2023 portant décision sur les règles de répartition de la capacité à long terme sur l'interconnexion ElecLinkJournal officiel de la République française
Arrêté du 16 novembre 2023 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour les projets de la société Vergnet-Pacific de fermes photovoltaïques au sol situées à Wallis-et-FutunaJournal officiel de la République française
Arrêté du 16 novembre 2023 portant nomination des fournisseurs de dernier recours en gaz naturelJournal officiel de la République française
Circulaire du 28 novembre 2023 relative aux missions du référent préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique et à la géothermie de minime importance.Ministère de la Transition écologique et solidaire
Publication d’une nouvelle lettre du médiateur national de l’énergie sur la publication du « guide des recommandations de bonnes pratiques »Médiateur national de l'énergie
L'énergie du droit - numero 67Commission de régulation de l'énergie
November 2023 Newsletter Unleashed!Union Européenne
Règlement d’exécution (UE) 2023/2681 de la Commission du 22 novembre 2023 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Achill Island Sea Salt (AOP)]Union Européenne
Décision d’exécution (UE) 2023/2634 de la Commission du 27 novembre 2023 concernant la prorogation de la mesure prise par l’office polonais d’enregistrement des médicaments, des dispositifs médicaux et des produits biocides, autorisant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide Biobor JF, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2023) 7951]Union Européenne
Arrêté du 20 novembre 2023 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléairesJournal officiel de la République française
Arrêté du 10 novembre 2023 portant nomination du commissaire du Gouvernement et du commissaire du Gouvernement suppléant auprès de GRTgaz et de GRDFJournal officiel de la République française
Arrêté du 20 novembre 2023 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléairesJournal officiel de la République française
Arrêté du 20 novembre 2023 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléairesJournal officiel de la République française
Arrêté du 20 novembre 2023 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléairesJournal officiel de la République française
Arrêté du 22 novembre 2023 créant une fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française