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Arrêté du 12 septembre 2019 portant nomination de l'agent comptable de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

Journal officiel de la République française

24/09/19

Colonnes montantes - Article 176 loi ELAN - Renforcement - Sécurité - Prise en charge des travaux de renforcement par le distributeur Y - Article L 332

Médiateur national de l'énergie

24/09/19

Décision n° 2019/145/GridLink/6 du 4 septembre 2019 relative au projet de nouvelle interconnexion électrique entre la France et le Royaume-Uni « Gridlink Interconnector »

Journal officiel de la République française

22/09/19

Décision n° 2019/143/SOLARZAC/3 du 4 septembre 2019 relative au projet SOLARZAC de parc photovoltaïque et de centrale de méthanisation sur la commune de Le Cros (34)

Journal officiel de la République française

22/09/19

Décision n° 2019/141/SWAC CHU SUD RÉUNION/1 du 4 septembre 2019 relative au projet de climatisation par l'eau de mer du centre hospitalier universitaire Sud Réunion

Journal officiel de la République française

22/09/19

Décision n° 2019/137/EOLIEN DUNKERQUE/1 du 4 septembre 2019 relative au projet de parc éolien en mer au large de Dunkerque et son raccordement électrique

Journal officiel de la République française

22/09/19

Arrêté du 2 septembre 2019 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes de récupération instantanée de chaleur sur eaux grises dans la réglementation thermique 2012

Journal officiel de la République française

22/09/19

Décision du 20 septembre 2019 portant délégation de signature (direction centrale du service des essences des armées)

Journal officiel de la République française

22/09/19

Arrêté du 18 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées au sein du service des essences des armées

Journal officiel de la République française

22/09/19

Arrêté du 20 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur

Journal officiel de la République française

22/09/19

Décret n° 2019-975 du 20 septembre 2019 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie pour les installations soumises à quotas d'émission de gaz à effet de serre

Journal officiel de la République française

22/09/19

Consultation publique n°2019-016 du 12 septembre 2019 relative au projet de déploiement des compteurs évolués d'électricité de Mayotte et Gérédis

Commission de régulation de l'énergie

19/09/19

Décret du 17 septembre 2019 portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Journal officiel de la République française

18/09/19

Arrêté du 3 juillet 2019 relatif à l'admission dans le corps des ingénieurs militaires des essences

Journal officiel de la République française

18/09/19

Arrêté du 11 septembre 2019 autorisant la société ConocoPhillips Marketing B.V. à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Journal officiel de la République française

18/09/19