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Give your views on the draft Cost Benefit Analysis methodology 3.0

ENTSOE

26/11/19

EBGL Art. 41: Baltic CCR TSOs’ market-based methodology of cross-zonal capacity allocation for the exchange of balancing capacity or sharing of reserves

ENTSOE

26/11/19

SEE CCR TSOs’ proposal for common provisions for regional operational security coordination in accordance with Articles 76 and 77 of Commission Regulation (EU) 2017/1485 of 2 August 2017 establishing a guideline on electricity transmission system operation

ENTSOE

26/11/19

Mid-term Adequacy Forecast 2019

ENTSOE

26/11/19

Energies renouvelables : Elisabeth Borne facilite l’autoconsommation collective d’électricité

Ministère de la Transition écologique et solidaire

25/11/19

Visite d’Air Liquide et table ronde sur l’hydrogène le mardi 26 novembre à 11 h 45

Ministère de la Transition écologique et solidaire

25/11/19

Arrêté du 21 novembre 2019 fixant le critère de proximité géographique de l'autoconsommation collective étendue

Journal officiel de la République française

24/11/19

Arrêté du 5 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2005 autorisant la SA La SNET à exploiter une installation de production d'électricité

Journal officiel de la République française

23/11/19

Le Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc confirme la propriété du bois Lejuc à l’Andra

ANDRA

22/11/19

Arrêté du 21 novembre 2019 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport d'hydrocarbures

Journal officiel de la République française

22/11/19

Arrêté du 14 novembre 2019 autorisant la société coopérative Ecowgaz à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Journal officiel de la République française

22/11/19

Décret n° 2019-1212 du 21 novembre 2019 relatif aux plateformes industrielles

Journal officiel de la République française

22/11/19

Transmission Tariff Structures for Gas - ACER Analyses (PDF)

Union Européenne

22/11/19

Propositions des gestionnaires de réseau de transport des frontières suisses relatives aux règles d’allocation de capacité journalières et de long terme

Commission de régulation de l'énergie

22/11/19

Approbation des courbes de demande administrée relatives au dispositif de contractualisation pluriannuelle dans le cadre du mécanisme de capacité

Commission de régulation de l'énergie

22/11/19