Actualités

L’actualité juridique du secteur.

Actualisation en continu.

  ›   Actualités (1318)

Arrêté du 21 novembre 2019 fixant le critère de proximité géographique de l'autoconsommation collective étendue

Journal officiel de la République française

24/11/19

Arrêté du 5 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2005 autorisant la SA La SNET à exploiter une installation de production d'électricité

Journal officiel de la République française

23/11/19

Le Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc confirme la propriété du bois Lejuc à l’Andra

ANDRA

22/11/19

Arrêté du 21 novembre 2019 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport d'hydrocarbures

Journal officiel de la République française

22/11/19

Arrêté du 14 novembre 2019 autorisant la société coopérative Ecowgaz à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Journal officiel de la République française

22/11/19

Décret n° 2019-1212 du 21 novembre 2019 relatif aux plateformes industrielles

Journal officiel de la République française

22/11/19

Transmission Tariff Structures for Gas - ACER Analyses (PDF)

Union Européenne

22/11/19

Propositions des gestionnaires de réseau de transport des frontières suisses relatives aux règles d’allocation de capacité journalières et de long terme

Commission de régulation de l'énergie

22/11/19

Approbation des courbes de demande administrée relatives au dispositif de contractualisation pluriannuelle dans le cadre du mécanisme de capacité

Commission de régulation de l'énergie

22/11/19

Projet de décret et le projet d’arrêté modifiant les modalités de mise à disposition des personnes publiques et de transmission de données relatives au transport, à la consommation et production d’électricité, de gaz naturel et de biogaz, de produits pétroliers, de chaleur et de froid

Commission de régulation de l'énergie

22/11/19

Mécanismes encadrant l’insertion du biométhane dans les réseaux de gaz

Commission de régulation de l'énergie

22/11/19

Écologie, développement et mobilité durables (Énergie) (projet de loi de finances pour 2020)

Parlement

22/11/19

Décision n° CODEP-DCN-2019-040159 du Président de l'ASN du 21 novembre 2019

Autorité de sûreté nucléaire

21/11/19

Instruction des dossiers de candidature à la huitième période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales sur bâtiments, serres et hangars agricoles et ombrières de parking de puissance comprise entre 100 kWc et 8 MWc »

Commission de régulation de l'énergie

21/11/19

Cour de cassation, 21 novembre 2019, n°18-23080 : transformateur, dommages-intérêts

Décisions de justice

21/11/19