Actualités

L’actualité juridique du secteur.

Actualisation en continu.

  ›   Actualités (1888)

Arrêté du 26 février 2020 relatif à l'agrément de la société SELFEE en application de l'article L. 314-6-1 du code de l'énergie

Journal officiel de la République française

10/03/20

Arrêté du 28 février 2020 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité

Journal officiel de la République française

10/03/20

Préparation à la gestion post-accidentelle d’un accident nucléaire : l’ASN, l’IRSN et l’ANCCLI accompagnent les acteurs des territoires dans leur démarche

IRSN

09/03/20

9 ans après l’accident de la centrale de Fukushima Daiichi : données clés sur les conséquences environnementales et le retour des populations dans les territoires évacués

IRSN

09/03/20

Arrêté du 27 février 2020 portant validation de 12 programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

08/03/20

Arrêté du 6 mars 2020 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2016 fixant les modalités de transmission des données de transport, distribution et production d'électricité, de gaz naturel et de biométhane, de produits pétroliers et de chaleur et de froid

Journal officiel de la République française

08/03/20

Antitrust: Commission accepts commitments by Transgaz to facilitate natural gas exports from Romania

Union Européenne

07/03/20

Règles de la comptabilité appropriée applicables aux opérateurs supportant des charges de service public de l’énergie pour la déclaration des charges constatées et sur le format de déclaration des charges prévisionnelles

Commission de régulation de l'énergie

06/03/20

Cadre de régulation du système de comptage évolué de gaz naturel du gestionnaire de réseaux de distribution Régaz-Bordeaux

Commission de régulation de l'énergie

06/03/20

Arrêté du 28 février 2020 portant agrément du Cabinet René Gaxieu en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Journal officiel de la République française

06/03/20

Décret n° 2020-196 du 4 mars 2020 modifiant les modalités de mise à disposition des personnes publiques de données relatives au transport, à la distribution et à la production d'électricité, de gaz naturel et de biométhane, de chaleur et de froid

Journal officiel de la République française

06/03/20

Décision n° 11-38-19 du 17 février 2020 du comité de règlement des différends et des sanctions sur le différend qui oppose la société Poste de Cressy à la société RTE relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production au réseau public de transport d'électricité

Journal officiel de la République française

06/03/20

Untapping the potential of energy efficiency in buildings and housing: Canada-EU exchange

Union Européenne

05/03/20

Cour administrative d'appel de Marseille, 21 février 2020, n°18MA01749 : autorisation d'exploiter éolienne

Décisions de justice

05/03/20

Cour administrative d'appel de Nantes, 21 février 2020, n°17NT03861 : déplacement de lignes électriques surplombant une propriété

Décisions de justice

05/03/20