Actualités
L’actualité juridique du secteur.
Actualisation en continu.
› Actualités (2085)
Arrêté du 4 mai 2020 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Evolution au 1er août 2020 de la grille tarifaire TURPE HTB - Montant de la compensation à verser à Strasbourg Electricité Réseaux en application de l’article D. 341-11-1 du code de l’énergieCommission de régulation de l'énergie
Projet de décret fixant les conditions de dérogation des stations de ravitaillement en gaz naturel comprimé à la priorité de raccordement au réseau de distribution de gaz naturelCommission de régulation de l'énergie
Fixation du solde définitif du compte Ajustements-Ecarts à atteindre pour l’année 2018Commission de régulation de l'énergie
L’ASN dresse un bilan de ses contrôles depuis le début du confinementAutorité de sûreté nucléaire
Barème de SRD pour la facturation des opérations de raccordement des utilisateurs aux réseaux publics de distribution d’électricitéCommission de régulation de l'énergie
Evolution automatique des tarifs des prestations réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturelCommission de régulation de l'énergie
Evolution annuelle des tarifs des prestations réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution d’électricitéCommission de régulation de l'énergie
Cadre de régulation du système de comptage évolué de gaz naturel du gestionnaire de réseaux de distribution GreenAlpCommission de régulation de l'énergie
Consultation publique n°2020-09 du 7 mai 2020 relative à la révision de la méthodologie d'examen des coûts d'investissement et d'exploitation dans des moyens de production situés dans les zones non interconnectéesCommission de régulation de l'énergie
Projet de décret relatif aux acheteurs de dernier recours de biogazCommission de régulation de l'énergie
Passage en offres de marché pour les consommateurs d’énergie professionnels : la CRE les informeCommission de régulation de l'énergie
Journées scientifiques du neutrons - 2ème éditionIRSN
La CRE publie Décryptages n°62Commission de régulation de l'énergie
Décryptages n°62 : Infrastructures gazières, les nouveaux tarifs d’utilisationCommission de régulation de l'énergie
- «
- 1
- 2
- 3
- 4
- 5
- 6
- 7
- 8
- 9
- 10
- 11
- 12
- 13
- 14
- 15
- 16
- 17
- 18
- 19
- 20
- 21
- 22
- 23
- 24
- 25
- 26
- 27
- 28
- 29
- 30
- 31
- 32
- 33
- 34
- 35
- 36
- 37
- 38
- 39
- 40
- 41
- 42
- 43
- 44
- 45
- 46
- 47
- 48
- 49
- 50
- 51
- 52
- 53
- 54
- 55
- 56
- 57
- 58
- 59
- 60
- 61
- 62
- 63
- 64
- 65
- 66
- 67
- 68
- 69
- 70
- 71
- 72
- 73
- 74
- 75
- 76
- 77
- 78
- 79
- 80
- 81
- 82
- 83
- 84
- 85
- 86
- 87
- 88
- 89
- 90
- 91
- 92
- 93
- 94
- 95
- 96
- 97
- 98
- 99
- 100
- 101
- 102
- 103
- 104
- 105
- 106
- 107
- 108
- 109
- 110
- 111
- 112
- 113
- 114
- 115
- 116
- 117
- 118
- 119
- 120
- 121
- 122
- 123
- 124
- 125
- 126
- 127
- 128
- 129
- 130
- 131
- 132
- 133
- 134
- 135
- 136
- 137
- 138
- 139
- »