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Arrêté du 6 septembre 2023 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléairesJournal officiel de la République française
Arrêté du 6 septembre 2023 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléairesJournal officiel de la République française
Arrêté du 6 septembre 2023 relatif aux dispositifs de comptage sur les réseaux publics de distribution d'électricitéJournal officiel de la République française
Arrêté du 6 septembre 2023 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléairesJournal officiel de la République française
Arrêté du 22 août 2023 autorisant la société Trianel Gmbh à exercer l'activité de fourniture de gaz naturelJournal officiel de la République française
ERRATUM - La CRE publie son prix repère de vente de gaz naturel pour octobre 2023 pour les consommateurs résidentiels raccordés à GRDF et aux ELDCommission de régulation de l'énergie
Methodology on industrial symbiosis : supporting the energy transition at industrial clusters">AIDRES, “Advancing industrial decarbonization by assessing the future use of renewable energies in industrial processes”Methodology on industrial symbiosis : supporting the energy transition at industrial clustersUnion Européenne
Délibération n° 2023-198 du 13 juillet 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de Strasbourg Electricité Réseaux pour les points de connexion en contrat uniqueJournal officiel de la République française
Délibération n° 2023-195 du 13 juillet 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de SIEL pour les points de connexion en contrat uniqueJournal officiel de la République française
Délibération n° 2023-196 du 13 juillet 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la Société des Régies de l'Arc (SOREA) pour les points de connexion en contrat uniqueJournal officiel de la République française
Délibération n° 2023-197 du 13 juillet 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de SRD pour les points de connexion en contrat uniqueJournal officiel de la République française
Délibération n° 2023-194 du 13 juillet 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la Société coopérative d'intérêt collectif agricole de la région de Pithiviers pour les points de connexion en contrat uniqueJournal officiel de la République française
Délibération n° 2023-192 du 13 juillet 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de Energie et Services de Seyssel pour les points de connexion en contrat uniqueJournal officiel de la République française
Délibération n° 2023-193 du 13 juillet 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de SICAE OISE pour les points de connexion en contrat uniqueJournal officiel de la République française
Délibération n° 2023-190 du 13 juillet 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la Régie Electrique de Tignes pour les points de connexion en contrat uniqueJournal officiel de la République française