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L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Décret n° 2023-862 du 7 septembre 2023 portant modification du décret n° 2017-570 du 19 avril 2017 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de la GuadeloupeJournal officiel de la République française
La CRE publie son prix repère de vente de gaz naturel pour octobre 2023 pour les consommateurs résidentiels raccordés à GRDF et aux ELDCommission de régulation de l'énergie
Six sociétés sanctionnées pour entente dans le cadre d’appels d’offres organisés par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) pour le site nucléaire de MarcouleAutorité de la concurrence
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11179 - BRIDGEPOINT / WINDAR) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2023/C 317/10Union Européenne
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11261 – ARDIAN / ATTERO) Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2023/C 317/07Union Européenne
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11242 – EP CORPORATE GROUP / LEB / LEK) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2023/C 317/06Union Européenne
Guidelines of Good Practice for Trustworthy Information on Green Offers are published!Union Européenne
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11222 — MITSUI / EDF / FORSEE POWER / NEoT) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2023/C 316/07Union Européenne
Energy Retail and Consumer Protection 2023 Market Monitoring Report is out!Union Européenne
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11250 – RELIANCE / BROOKFIELD / DIGITAL REALTY / JV) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2023/C 315/05Union Européenne
Avis émis par le gouvernement de la République de Lituanie conformément à la directive 2009/119/CE du Conseil faisant obligation aux États membres de maintenir un niveau minimal de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers 2023/C 315/04Union Européenne
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11223 – PAI PARTNERS/INFRA GROUP) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2023/C 315/06Union Européenne
">Assessment methodologies for the combined seismic and energy retrofit of existing buildingsUnion Européenne
Émissions de gaz à effet de serre dues aux activités internes du Groupe BEI">Rapport 2022 sur l’empreinte carboneÉmissions de gaz à effet de serre dues aux activités internes du Groupe BEIUnion Européenne
Policy report drafted by WG5’s regulatory sandboxes task force">Regulatory sandboxesPolicy report drafted by WG5’s regulatory sandboxes task forceUnion Européenne