Actualités

L’actualité juridique du secteur.

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Arrêté du 13 septembre 2021 relatif aux programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

22/09/21

Arrêté du 9 septembre 2021 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité

Journal officiel de la République française

22/09/21

Offre de post-doctorat sur le développement de matériaux innovants pour l’épuration de Cs+

IRSN

21/09/21

Recommandation n°D2020-17360 21 septembre 2021 Suspension d’électricité - Impayé - Contrat sans lien avec l’impayé Consulter la recommandation

Médiateur national de l'énergie

21/09/21

Recommandation n°D2020-17372 21 septembre 2021 Offre à prix fixe - Prise en compte des évolutions du TURPE - Présentation de nature à induire en erreur Consulter la recommandation

Médiateur national de l'énergie

21/09/21

La CRE recrute !

Commission de régulation de l'énergie

21/09/21

Rapport annuel à la Commission européenne - juillet 2021

Commission de régulation de l'énergie

20/09/21

Rapport annuel à la Commission européenne

Commission de régulation de l'énergie

20/09/21

Cap vers les JO 2024 : L’IRSN intègre le réseau national des laboratoires Biotox, Piratox et Piratome

IRSN

20/09/21

Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 9 septembre 2021, 21-11.995 : QPC minoration taux TGAP

Décisions de justice

19/09/21

Arrêté du 16 septembre 2021 pris en application des articles R. 541-48-3 et R. 541-48-4 du code de l'environnement

Journal officiel de la République française

18/09/21

L’IRSN publie le constat radiologique environnemental de la région Normandie et Hauts-de-France

IRSN

17/09/21

Un chèque énergie exceptionnel de 100 euros avant la fin de l’année pour aider les ménages les plus modestes

Ministère de la Transition écologique et solidaire

16/09/21

Hausse des prix de l'énergie : le Gouvernement annonce le versement d'un chèque énergie exceptionnel de 100 euros avant ...

Ministère de la Transition écologique et solidaire

16/09/21

Étude sur la sensibilité du prix de gros de l’électricité aux publications d’informations relatives aux indisponibilités des moyens de production en France

Commission de régulation de l'énergie

16/09/21