Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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Décret n° 2023-862 du 7 septembre 2023 portant modification du décret n° 2017-570 du 19 avril 2017 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de la Guadeloupe

Journal officiel de la République française

09/09/23

La CRE publie son prix repère de vente de gaz naturel pour octobre 2023 pour les consommateurs résidentiels raccordés à GRDF et aux ELD

Commission de régulation de l'énergie

08/09/23

Six sociétés sanctionnées pour entente dans le cadre d’appels d’offres organisés par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) pour le site nucléaire de Marcoule

Autorité de la concurrence

07/09/23

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11179 - BRIDGEPOINT / WINDAR) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2023/C 317/10

Union Européenne

07/09/23

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11261 – ARDIAN / ATTERO) Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2023/C 317/07

Union Européenne

07/09/23

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11242 – EP CORPORATE GROUP / LEB / LEK) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2023/C 317/06

Union Européenne

07/09/23

Guidelines of Good Practice for Trustworthy Information on Green Offers are published!

Union Européenne

06/09/23

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11222 — MITSUI / EDF / FORSEE POWER / NEoT) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2023/C 316/07

Union Européenne

06/09/23

Energy Retail and Consumer Protection 2023 Market Monitoring Report is out!

Union Européenne

05/09/23

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11250 – RELIANCE / BROOKFIELD / DIGITAL REALTY / JV) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2023/C 315/05

Union Européenne

05/09/23

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11223 – PAI PARTNERS/INFRA GROUP) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2023/C 315/06

Union Européenne

05/09/23

Avis émis par le gouvernement de la République de Lituanie conformément à la directive 2009/119/CE du Conseil faisant obligation aux États membres de maintenir un niveau minimal de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers 2023/C 315/04

Union Européenne

05/09/23

">Assessment methodologies for the combined seismic and energy retrofit of existing buildings

Union Européenne

05/09/23

Émissions de gaz à effet de serre dues aux activités internes du Groupe BEI">Rapport 2022 sur l’empreinte carboneÉmissions de gaz à effet de serre dues aux activités internes du Groupe BEI

Union Européenne

05/09/23

Policy report drafted by WG5’s regulatory sandboxes task force">Regulatory sandboxesPolicy report drafted by WG5’s regulatory sandboxes task force

Union Européenne

05/09/23