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Arrêté du 20 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur

Journal officiel de la République française

22/09/19

Décret n° 2019-975 du 20 septembre 2019 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie pour les installations soumises à quotas d'émission de gaz à effet de serre

Journal officiel de la République française

22/09/19

Consultation publique n°2019-016 du 12 septembre 2019 relative au projet de déploiement des compteurs évolués d'électricité de Mayotte et Gérédis

Commission de régulation de l'énergie

19/09/19

Décret du 17 septembre 2019 portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Journal officiel de la République française

18/09/19

Arrêté du 3 juillet 2019 relatif à l'admission dans le corps des ingénieurs militaires des essences

Journal officiel de la République française

18/09/19

Arrêté du 11 septembre 2019 autorisant la société ConocoPhillips Marketing B.V. à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Journal officiel de la République française

18/09/19

Arrêté du 12 août 2019 portant transfert d'agrément d'un organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Journal officiel de la République française

17/09/19

Arrêté du 1er août 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous l'une au moins des rubriques n° 4440, 4441 ou 4442

Journal officiel de la République française

17/09/19

L’IRSN et la Commission Internationale de Protection Radiologique (CIPR) signent un accord formalisant leur coopération scientifique et la contribution des experts de l’Institut à la CIPR

IRSN

17/09/19

Campagne complémentaire de distribution de comprimés d’iode stable autour des centrales nucléaires

Autorité de sûreté nucléaire

17/09/19

Emmanuelle Wargon terminera son déplacement «trois jours avec vous» le vendredi 20 septembre 2019

Ministère de la Transition écologique et solidaire

16/09/19

Emmanuelle Wargon poursuivra son déplacement « trois jours avec vous » en région Centre-Val de Loire par les département...

Ministère de la Transition écologique et solidaire

16/09/19

Mode de calcul de la CTA - Taxes – Recommandation générique

Médiateur national de l'énergie

16/09/19

Délibération n° 2019-171 du 11 juillet 2019 portant décision relative à la tarification de la prestation annexe « service de décompte » réalisée à titre exclusif par le gestionnaire du réseau public de transport d'électricité

Journal officiel de la République française

15/09/19

Arrêté du 2 septembre 2019 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires

Journal officiel de la République française

14/09/19