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Arrêté du 6 mars 2020 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2016 fixant les modalités de transmission des données de transport, distribution et production d'électricité, de gaz naturel et de biométhane, de produits pétroliers et de chaleur et de froid

Journal officiel de la République française

08/03/20

Antitrust: Commission accepts commitments by Transgaz to facilitate natural gas exports from Romania

Union Européenne

07/03/20

Règles de la comptabilité appropriée applicables aux opérateurs supportant des charges de service public de l’énergie pour la déclaration des charges constatées et sur le format de déclaration des charges prévisionnelles

Commission de régulation de l'énergie

06/03/20

Cadre de régulation du système de comptage évolué de gaz naturel du gestionnaire de réseaux de distribution Régaz-Bordeaux

Commission de régulation de l'énergie

06/03/20

Arrêté du 28 février 2020 portant agrément du Cabinet René Gaxieu en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Journal officiel de la République française

06/03/20

Décret n° 2020-196 du 4 mars 2020 modifiant les modalités de mise à disposition des personnes publiques de données relatives au transport, à la distribution et à la production d'électricité, de gaz naturel et de biométhane, de chaleur et de froid

Journal officiel de la République française

06/03/20

Décision n° 11-38-19 du 17 février 2020 du comité de règlement des différends et des sanctions sur le différend qui oppose la société Poste de Cressy à la société RTE relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production au réseau public de transport d'électricité

Journal officiel de la République française

06/03/20

Untapping the potential of energy efficiency in buildings and housing: Canada-EU exchange

Union Européenne

05/03/20

Cour administrative d'appel de Marseille, 21 février 2020, n°18MA01749 : autorisation d'exploiter éolienne

Décisions de justice

05/03/20

Cour administrative d'appel de Nantes, 21 février 2020, n°17NT03861 : déplacement de lignes électriques surplombant une propriété

Décisions de justice

05/03/20

Cour administrative d'appel de Marseille, 21 février 2020, n°18MA01512 : autorisation d'exploiter éolienne

Décisions de justice

05/03/20

Cour administrative d'appel de Bordeaux, 24 février 2020, n°19BX01141 : arrêté d'enregistrement d'installations de méthanisation et de combustion

Décisions de justice

05/03/20

Cour administrative d'appel de Nantes, 28 février 2020, n°19NT02067 : autorisation d'exploiter éolienne

Décisions de justice

05/03/20

Conseil d'État, 28 février 2020, n°425743 : irrégularité de l'emprise résultant de la présence d'un transformateur électrique sur la parcelle de particuliers

Décisions de justice

05/03/20

Question parlementaire : Exploitation des données personnelles collectées via Linky

Parlement

05/03/20