Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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Arrêté du 28 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d'installations pour lesquelles des quotas d'émission à titre gratuit sont affectés, pour la période 2021-2025

Journal officiel de la République française

24/08/23

Arrêté du 3 août 2023 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2015 relatif à la valorisation des recettes des concessions hydroélectriques mentionnées à l'article L. 523-2 du code de l'énergie

Journal officiel de la République française

24/08/23

Arrêté du 4 août 2023 désignant l'organisme chargé de gérer le registre national des garanties d'origine du biogaz injecté dans un réseau de gaz naturel et le registre national des certificats de production de biogaz

Journal officiel de la République française

24/08/23

Arrêté du 20 juillet 2023 abrogeant l'arrêté du 5 août 2009 autorisant la société Statkraft Energi AS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Journal officiel de la République française

24/08/23

Arrêté du 27 juillet 2023 portant modification de l'arrêté du 17 mai 2011 relatif au calcul des droits à l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique

Journal officiel de la République française

24/08/23

Arrêté du 28 juillet 2023 relatif aux lignes du réseau public de transport d'électricité autorisées en 380 kV et aux augmentations du niveau de tension d'exploitation d'un ouvrage

Journal officiel de la République française

24/08/23

Ordonnance n° 2023-816 du 23 août 2023 relative au raccordement et à l'accès aux réseaux publics d'électricité

Journal officiel de la République française

24/08/23

Décret n° 2023-817 du 23 août 2023 modifiant le plafond d'émission de gaz à effet de serre pour les installations de production d'électricité à partir de combustibles fossiles pris en application de l'article 36 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

Journal officiel de la République française

24/08/23

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2023-816 du 23 août 2023 relative au raccordement et à l'accès aux réseaux publics d'électricité

Journal officiel de la République française

24/08/23

Décision n° 02-40-23 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie du 27 juillet 2023 à l'égard de la société TotalEnergies Electricité et Gaz France

Journal officiel de la République française

23/08/23

Décret n° 2023-810 du 21 août 2023 relatif aux sanctions applicables aux installations de production de biogaz

Journal officiel de la République française

23/08/23

Décret n° 2023-809 du 21 août 2023 portant diverses dispositions relatives à la vente de biogaz injecté dans le réseau de gaz naturel

Journal officiel de la République française

23/08/23

Avis sur le projet de modification du cahier des charges de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations hydroélectriques (« Petite Hydroélectricité »)

Commission de régulation de l'énergie

21/08/23

Détermination du budget cible du projet de création du poste Les Îles et de dépose de la ligne Froges – Verney

Commission de régulation de l'énergie

21/08/23

ERM-EF319">Certification of the mass fraction and mass concentration of butoxybenzene in B7 gas oilERM-EF319

Union Européenne

21/08/23