Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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">Outline of the dynamic baseline for the MSFD impact assessment analysis in the context of the Blue2 modelling framework initiative

Union Européenne

05/09/23

Visite de France Stratégie et l’Agence nationale de la cohésion des territoires

ANDRA

04/09/23

Les litiges des « non professionnels » entrent-ils tous dans le champ de compétence du médiateur national de l’énergie ?

Médiateur national de l'énergie

04/09/23

Décret n° 2023-854 du 1er septembre 2023 relatif au dispositif de soutien à la production de certaines catégories d'hydrogène

Journal officiel de la République française

03/09/23

Arrêté du 29 août 2023 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

02/09/23

Décision du 1er septembre 2023 modifiant la décision du 24 juillet 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat)

Journal officiel de la République française

02/09/23

Arrêté du 29 août 2023 pris en application du IX de l'article 181 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 relatif aux consommations historiques et aux consommations lors des périodes de fortes tensions

Journal officiel de la République française

02/09/23

Full report">The EU’s response to the war in UkraineFull report

Union Européenne

01/09/23

Arrêté du 08 août 2023 portant nomination au conseil d’administration d’IFP Énergies nouvelles.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

01/09/23

July-August Newsletter is out!

Union Européenne

31/08/23

CEER publishes 2022 Self-Assessment Status Report

Union Européenne

30/08/23

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11134 — NOVOFLEET / SHAREHOLDERS OF ANDAMUR / ROAD) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2023/C 306/03

Union Européenne

30/08/23

Fluoranthene">Scientific opinion on "Draft environmental quality standards for priority substances under the Water Framework Directive"Fluoranthene

Union Européenne

30/08/23

Près de 18 000 visiteurs accueillis sur les centres de l’Andra en 2019

ANDRA

30/08/23

🎥 ☢️🛢La gestion des déchets radioactifs résumée par Le Réveilleur

ANDRA

30/08/23