Actualités

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L’arrêt et le démantèlement des installations nucléaires

Cour des comptes

04/03/20

Interview de Françoise Roure, présidente de la commission d'éthique et de déontologie de l'IRSN

IRSN

03/03/20

Arrêté du 13 décembre 2019 relatif à l'approbation des cahiers des appels à projets « Systèmes énergétiques - Villes et Territoires durables », « Economie Circulaire - Ecoefficience dans l'Industrie, l'Agriculture et l'Eau » et « Bioéconomie et Protection de l'environnement » - session 2020 (Action « Démonstrateurs et territoires d'innovation de grande ambition)

Journal officiel de la République française

03/03/20

Fusion energy collaboration between the EU and Japan: mastering the power of the sun

Union Européenne

03/03/20

State aid: the Commission launches an in-depth investigation into the regulation mechanism for natural gas storage in France

Union Européenne

03/03/20

Altum and EIB join forces for energy efficiency investments in Latvia

Union Européenne

03/03/20

Slight rise in production of nuclear heat in 2018

Union Européenne

03/03/20

Note d'information sur les mesures dans l’environnement suite à l’incendie dans un bâtiment d’entreposage de linge de l’établissement ORANO Cycle de La Hague

IRSN

02/03/20

Procédures interventionnelles radioguidées

Autorité de sûreté nucléaire

02/03/20

Barème de Gérédis Deux-Sèvres pour la facturation des opérations de raccordement des utilisateurs aux réseaux publics de distribution d’électricité

Commission de régulation de l'énergie

02/03/20

Décret n° 2020-168 du 27 février 2020 précisant les conditions de dérogation au droit d'accès à certaines infrastructures gazières

Journal officiel de la République française

28/02/20

Arrêté du 10 février 2020 fixant le contenu et les délais de production de l'inventaire détaillé et localisé des ouvrages des concessions de distribution d'électricité prévu à l'article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales

Journal officiel de la République française

28/02/20

Décret n° 2020-165 du 26 février 2020 relatif aux modalités d'attribution et de gestion de la prime de transition énergétique

Journal officiel de la République française

27/02/20

Arrêté du 18 février 2020 autorisant la société SAICA PAPER EL à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Journal officiel de la République française

27/02/20

Arrêté du 11 février 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur

Journal officiel de la République française

27/02/20