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Projet "Hercule", scénario "100 % renouvelables", préservation du parc nucléaire et hydroélectrique : la commission des affaires économiques demande un débat transparent devant le Parlement (Communiqué de presse)

Parlement

11/02/21

Programme d’investissements de RTE pour l’année 2021

Commission de régulation de l'énergie

10/02/21

L’acquisition de Suez RV OSIS par SARP, filiale de Veolia, renvoyée devant l'Autorité par la Commission européenne

Autorité de la concurrence

10/02/21

Mise en service et premiers essais d’installations dans le cadre du projet DENOPI

IRSN

10/02/21

Arrêté du 27 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2020 relatif aux coefficients à appliquer à la formule du fonds de péréquation de l'électricité pour l'année 2020

Journal officiel de la République française

09/02/21

Instruction des dossiers de candidature à la onzième période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales sur bâtiments, serres et hangars agricoles et ombrières de parking de puissance comprise entre 100 kWc et 8 MWc »

Commission de régulation de l'énergie

09/02/21

L'énergie du droit - numero 36

Commission de régulation de l'énergie

09/02/21

L’IRSN publie la nouvelle édition de son livre de référence intitulé : « Éléments de sûreté nucléaire – Les réacteurs à eau sous pression »

IRSN

09/02/21

ACER - CEER White Paper on the Regulation of Hydrogen Networks

Union Européenne

09/02/21

Convention du 14 novembre 2020 portant délégation de gestion relative à la mise en oeuvre du débat public relatif au sixième appel d’offre d’éolien en mer.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

09/02/21

CAA de NANTES, 2ème chambre, 29/01/2021, 19NT02924 : autorisation unique, éolienne

Décisions de justice

08/02/21

CAA de NANTES, 2ème chambre, 29/01/2021, 20NT01197 : autorisation environnementale, éolienne

Décisions de justice

08/02/21

Syndicat pour l'innovation, le recyclage et l'énergie par les déchets et les ordures ménagères (Siredom) (Essonne)

Cour des comptes

08/02/21

Syndicat départemental d'énergie et d'équipement de la Vendée (SyDEV) (Vendée)

Cour des comptes

08/02/21

Chauffage domestique et qualité de l'air, benchmark international

ADEME

08/02/21