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L’actualité juridique du secteur.

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Julien Denormandie et Emmanuelle Wargon débuteront leur « Tour de France pour la rénovation du bâtiment » à Angers les m...

Ministère de la Transition écologique et solidaire

11/09/19

Le stockage d’électricité en France

Commission de régulation de l'énergie

11/09/19

Mensualisation - Client professionnel - Réajustement des mensualités - Relevé intermédiaire - LINKY

Médiateur national de l'énergie

10/09/19

Facturation bimestrielle - Modalités de facturation de l’abonnement - Prise en compte de la date de relevé ou d’auto-relevé des index

Médiateur national de l'énergie

10/09/19

Soutenance d'HDR

IRSN

09/09/19

Julien Denormandie et Emmanuelle Wargon signeront le « Green Deal » d’ORPI, du Plan Bâtiment Durable et de l’ADEME, lund...

Ministère de la Transition écologique et solidaire

09/09/19

Elisabeth Borne, Julien Denormandie et Emmanuelle Wargon annoncent le lancement d’un nouveau Service d’accompagnement po...

Ministère de la Transition écologique et solidaire

09/09/19

Arrêté du 5 septembre 2019 portant validation du programme « Service d'accompagnement pour la rénovation énergétique » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

08/09/19

Avenant n° 1 du 6 septembre 2019 à la convention du 20 juillet 2015 entre l'Etat, l'ANR et la Caisse des dépôts et consignations relative au Programme d'investissements d'avenir (action « Instituts d'excellence » - programme « instituts thématiques d'excellence en matière d'énergies décarbonées »)

Journal officiel de la République française

08/09/19

Un réexamen de sûreté décennal exigeant et complet

ANDRA

06/09/19

Arrêté du 27 août 2019 modifiant l'arrêté du 8 juin 1993 pris pour l'application de l'exonération de la taxe intérieure de consommation prévue par l'article 265 bis-1 (a) du code des douanes pour les produits pétroliers destinés à être utilisés autrement que comme carburant ou combustible et fixant les mesures auxquelles doivent se conformer, pour les besoins du contrôle fiscal, les fournisseurs, les distributeurs et utilisateurs de ces produits

Journal officiel de la République française

06/09/19

Arrêté du 23 août 2019 portant nomination au conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles

Journal officiel de la République française

05/09/19

Décision n° CODEP-LYO-2019-035251 du Président de l'ASN du 30 août 2019

Autorité de sûreté nucléaire

05/09/19

Décision n° CODEP-OLS-2019-037328 du président de l’ASN du 3 septembre 2019

Autorité de sûreté nucléaire

04/09/19

Arrêté du 18 avril 2012 - Mention obligatoire sur les factures – Nature des index – Historique de consommation

Médiateur national de l'énergie

04/09/19