Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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Arrêté du 5 juillet 2023 relatif au taux 2023 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité pour le financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale

Journal officiel de la République française

14/07/23

Arrêté du 3 juillet 2023 abrogeant les arrêtés du 27 juillet 2005 et du 10 avril 2007 autorisant la société ENOI S.p.a à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Journal officiel de la République française

14/07/23

Arrêté du 3 juillet 2023 abrogeant l'arrêté du 11 mars 2019 autorisant la société Alpherg à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Journal officiel de la République française

14/07/23

Le fonctionnement des marchés de gros de l’électricité et du gaz naturel en 2022

Commission de régulation de l'énergie

13/07/23

La CRE publie son rapport de surveillance des marchés de gros 2022

Commission de régulation de l'énergie

13/07/23

"Autres regards" avec l'Andra sur Troyes Aube Radio

ANDRA

13/07/23

Press Release: Empowering Energy Voices - EU4Energy Communication Training Enhances Energy News Dissemination in the Eastern Partnership

Union Européenne

13/07/23

">Solidarité de l’UE avec la République de Moldavie

Union Européenne

13/07/23

Arrêté du 27 juin 2023 relatif aux frais supportés par la Caisse des dépôts et consignations pour la gestion du compte relatif à la compensation des charges de service public de l'énergie en application du III de l'article R. 121-30 du code de l'énergie

Journal officiel de la République française

13/07/23

New publication: What Regulators Stood for in the First Half of 2023

Union Européenne

12/07/23

Décision du 7 juillet 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat)

Journal officiel de la République française

12/07/23

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11156 — CINVEN / AMARA) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2023/C 243/07

Union Européenne

11/07/23

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11181 — MACQUARIE / BCI / ENDEAVOUR ENERGY) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2023/C 243/08

Union Européenne

11/07/23

Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL relative à l’approbation du retrait de la Communauté européenne de l’énergie atomique du traité sur la Charte de l’énergie

Union Européenne

11/07/23

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL sur le retrait de l’Union du traité sur la Charte de l’énergie

Union Européenne

11/07/23