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Arrêté du 16 septembre 2019 portant agrément de la société CADEGEAU en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Journal officiel de la République française

17/10/19

Décision n°CODEP-BDX-2019-039432 du Président de l'ASN du 16 octobre 2019

Autorité de sûreté nucléaire

16/10/19

Répartition transfrontalière des coûts du projet Celtic

Commission de régulation de l'énergie

16/10/19

Emmanuelle Wargon poursuivra son déplacement « trois jours avec vous » en région Nouvelle-Aquitaine par le département d...

Ministère de la Transition écologique et solidaire

16/10/19

Accord-cadre pour la fourniture et l’acheminement d’électricité pour les sites RTE conclu entre RTE et EDF

Commission de régulation de l'énergie

16/10/19

Proposition de loi tendant à la création d'une délégation parlementaire au nucléaire civil , n° 2335

Parlement

16/10/19

Décision n° CODEP-DTS-2019-039980 du Président de l'ASN du 11 octobre 2019

Autorité de sûreté nucléaire

16/10/19

Modèles de contrat de mandat et de cahiers des charges pour la maîtrise d’ouvrage déléguée du raccordement au réseau public de distribution d’électricité sous la maîtrise d'ouvrage d’Enedis en application de l’article L. 342 2 du code de l’énergie

Commission de régulation de l'énergie

16/10/19

Arrêté du 30 septembre 2019 fixant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 56, nommée le Parc d'entreposage des déchets radioactifs solides, exploitée par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur le centre de Cadarache situé sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône)

Journal officiel de la République française

15/10/19

Décision n° CODEP-OLS-2019-043174 du président de l’ASN du 11 octobre 2019

Autorité de sûreté nucléaire

14/10/19

Délibération n° 2019-218 du 26 septembre 2019 portant approbation des modèles de contrat de mandat et de cahiers des charges pour la maîtrise d'ouvrage déléguée du raccordement au réseau public de distribution d'électricité sous la maîtrise d'ouvrage d'Enedis en application de l'article L. 342-2 du code de l'énergie

Journal officiel de la République française

13/10/19

Délibération n° 2019-219 du 26 septembre 2019 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de Régaz-Bordeaux pour les clients en contrat unique

Journal officiel de la République française

13/10/19

Délibération n° 2019-220 du 26 septembre 2019 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de R-GDS pour les clients en contrat unique

Journal officiel de la République française

13/10/19

Décision du 8 octobre 2019 relative à l'habilitation d'agents enquêteurs en application de l'article L. 135-3 du code de l'énergie

Journal officiel de la République française

13/10/19

19/09/2019 : Avis n° 12 et recommandations du Haut comité à l’issue de la concertation (consulter aussi la page dédiée)

Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

12/10/19