Actualités

L’actualité juridique du secteur.

Actualisation en continu.

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énergie et carburants - Fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim -Conséquences environnementales

Parlement

10/10/20

énergie et carburants - Maîtrise de la chaîne de valeur des véhicules électriques

Parlement

10/10/20

énergie et carburants - Tarifs subventionnés aux industriels producteurs des énergies électriques éolien

Parlement

10/10/20

énergie et carburants - Mise en œuvre de l'interdiction de l'utilisation des foyers ouverts

Parlement

10/10/20

énergie et carburants - Report du dégrèvement fiscal sur le PNR

Parlement

10/10/20

Bilan d’exécution du programme d’investissements 2019 et programme d’investissements 2020 révisé de RTE

Commission de régulation de l'énergie

10/10/20

Avis sur la gestion des matières radioactives et l’évaluation de leur caractère valorisable

Autorité de sûreté nucléaire

08/10/20

Avis n° 2020-AV-0363 de l’ASN du 8 octobre 2020

Autorité de sûreté nucléaire

08/10/20

Décision n° CODEP-DRC-2020-047984 du Président de l’ASN du 6 octobre 2020

Autorité de sûreté nucléaire

08/10/20

Outils pédagogiques de visualisation

Commission de régulation de l'énergie

08/10/20

Avis IRSN - Diagnostic organisationnel de l’usine de forge du Creusot

IRSN

08/10/20

Ratification de l'ordonnance n° 2020-891 du 22 juillet 2020 - Texte n° 20 (Texte)

Parlement

08/10/20

Projet de loi Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-891 du 22 juillet 2020 relative aux procédures du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie

Parlement

08/10/20

Conditions de vente et modèle d’accord-cadre pour l’Accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH)

Commission de régulation de l'énergie

07/10/20

Lancement du nouveau crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux des TPE et des PME à partir du 1er octobre...

Ministère de la Transition écologique et solidaire

07/10/20