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New CEER project: EU4Energy

Union Européenne

01/02/21

Avis IRSN illustré et commenté sur la demande d'agrément du modèle de colis TN Eagle® destiné au transport d’assemblages combustibles usés

IRSN

01/02/21

Décision n° CODEP-DRC-2021-003961 du Président de l’ASN du 29 janvier 2021

Autorité de sûreté nucléaire

01/02/21

Décision n° CODEP-DCN-2020-051176 du Président de l'ASN du 29 janvier 2021

Autorité de sûreté nucléaire

01/02/21

Décision n° CODEP-DTS-2021-003953 du Président de l'ASN du 29 janvier 2021

Autorité de sûreté nucléaire

01/02/21

Décision n° CODEP-DTS-2021--004462 du Président de l'ASN du 29 janvier 2021

Autorité de sûreté nucléaire

01/02/21

Décision n° CODEP-LYO-2021-004648 du Président de l’ASN du 28 janvier 2021

Autorité de sûreté nucléaire

01/02/21

CAA de DOUAI, 1re chambre - formation à 3 (ter), 26/01/2021, 19DA02096 : autorisation exploiter - éolienne et poste de livraison

Décisions de justice

31/01/21

Décision du 28 janvier 2021 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs non résidentiels en France métropolitaine continentale

Journal officiel de la République française

31/01/21

Décision du 28 janvier 2021 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité Jaunes et Verts applicables aux consommateurs en France métropolitaine continentale

Journal officiel de la République française

31/01/21

Décision du 28 janvier 2021 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental

Journal officiel de la République française

31/01/21

Décision du 28 janvier 2021 relative aux tarifs de cession de l'électricité aux entreprises locales de distribution

Journal officiel de la République française

31/01/21

Décision du 28 janvier 2021 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs résidentiels en France métropolitaine continentale

Journal officiel de la République française

31/01/21

CAA de DOUAI, 1re chambre - formation à 3 (ter), 26/01/2021, 19DA02163,19DA02164 : autorisation d'exploitation - éolienne et poste de distribution

Décisions de justice

31/01/21

Décret n° 2021-79 du 28 janvier 2021 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

31/01/21