Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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Décision n° 2022/3/LIFE/6 du 12 janvier 2022 relative au projet de liaison d'interconnexion électrique entre la France et l'Espagne « Golfe de Gascogne »

Journal officiel de la République française

23/01/22

Arrêté du 17 janvier 2022 suspendant une autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Journal officiel de la République française

23/01/22

Arrêté du 17 janvier 2022 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour la conversion à la biomasse de la centrale électrique Albioma Le Gol située à La Réunion

Journal officiel de la République française

23/01/22

CAA de NANTES, 5ème chambre, 18/01/2022, 21NT00940 : autorisation exploiter éolienne

Décisions de justice

22/01/22

Aménagement du Rhône - Texte n° 373 (Texte)

Parlement

22/01/22

Endommagement par corrosion sous contrainte de tuyauteries connectées au circuit primaire principal de réacteurs d’EDF

IRSN

20/01/22

Harmonisation des relations contractuelles entre GRD et fournisseurs : le Conseil d’Etat confirme les délibérations de la CRE relatives aux modèles de contrat en électricité

Commission de régulation de l'énergie

20/01/22

France Stratégie : Les coûts d'abattement - Partie 3 - Électricité

Autres

20/01/22

Pour la commission des affaires économiques du Sénat, les mesures annoncées face à la flambée des prix des énergies sont mal anticipées, peu évaluées et mal calibrées (Communiqué de presse)

Parlement

20/01/22

Situation d'EDF

Parlement

20/01/22

Situation d'EDF

Parlement

20/01/22

Situation d'EDF

Parlement

20/01/22

Concentration atypique en tritium mesurée dans les eaux de la Loire au pont Cessart à Saumur en janvier 2019 par des préleveurs citoyens : l’IRSN publie les résultats d’une étude réalisée dans le cadre d’un comité de suivi pluraliste

IRSN

19/01/22

Proposition d'évolution des tarifs réglementés de vente d'électricité au 1er février 2022

Commission de régulation de l'énergie

19/01/22

Proposition du tarif de cession de l’électricité aux entreprises locales de distribution

Commission de régulation de l'énergie

19/01/22