Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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Présidence renouvelée à la Commission nationale des aides dans le domaine radioactif

ANDRA

11/07/23

La CRE publie son prix repère de vente de gaz naturel pour août 2023 pour les consommateurs résidentiels

Commission de régulation de l'énergie

10/07/23

">The development of renewable energy in the electricity market

Union Européenne

10/07/23

">Artificial intelligence in EU securities markets

Union Européenne

10/07/23

La corrosion sous haute surveillance avec SCCoDRa

ANDRA

10/07/23

Les contrôles effectués dans l’installation contrôle colis du Centre de stockage de l'Aube

ANDRA

10/07/23

Décret n° 2023-496 du 21 juin 2023 relatif aux modalités de calcul de la date d'échéance commune des concessions hydrauliques regroupées (rectificatif)

Journal officiel de la République française

08/07/23

Communication du gouvernement danois concernant l'invitation à demander une autorisation pour la prospection et la production d'hydrocarbures dans une zone délimitée de la mer du Nord 2023/C 239/02

Union Européenne

07/07/23

Méthodologie d’évaluation des charges de service public de l’énergie en métropole continentale

Commission de régulation de l'énergie

07/07/23

Méthodologie de calcul de capacité à l’échéance équilibrage dans la région Europe du Sud-Ouest

Commission de régulation de l'énergie

06/07/23

Report from the European Commission to the European Parliament and Council on the Article 45 review of the Regulation on the Governance of the Energy Union and Climate Action.

Union Européenne

06/07/23

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2023/1033 de la Commission du 25 mai 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1080 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de vitrage solaire originaire de la République populaire de Chine et le règlement d’exécution (UE) 2020/1081 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de vitrage solaire originaire de la République populaire de Chine («Journal officiel de l’Union européenne» L 139 du 26 mai 2023)

Union Européenne

06/07/23

Revision of the EU’s electricity market design

Union Européenne

06/07/23

Avis sur le choix des lauréats que la ministre chargée de l’énergie envisage au terme l’instruction de la 4ème période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent implantées à terre

Commission de régulation de l'énergie

06/07/23

Projet de décret relatif au mécanisme de sécurisation du remplissage des infrastructures essentielles de stockage de gaz naturel

Commission de régulation de l'énergie

06/07/23