Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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Arrêté du 28 juillet 2023 relatif aux lignes du réseau public de transport d'électricité autorisées en 380 kV et aux augmentations du niveau de tension d'exploitation d'un ouvrage

Journal officiel de la République française

24/08/23

Ordonnance n° 2023-816 du 23 août 2023 relative au raccordement et à l'accès aux réseaux publics d'électricité

Journal officiel de la République française

24/08/23

Décret n° 2023-817 du 23 août 2023 modifiant le plafond d'émission de gaz à effet de serre pour les installations de production d'électricité à partir de combustibles fossiles pris en application de l'article 36 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

Journal officiel de la République française

24/08/23

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2023-816 du 23 août 2023 relative au raccordement et à l'accès aux réseaux publics d'électricité

Journal officiel de la République française

24/08/23

Décision n° 02-40-23 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie du 27 juillet 2023 à l'égard de la société TotalEnergies Electricité et Gaz France

Journal officiel de la République française

23/08/23

Décret n° 2023-810 du 21 août 2023 relatif aux sanctions applicables aux installations de production de biogaz

Journal officiel de la République française

23/08/23

Décret n° 2023-809 du 21 août 2023 portant diverses dispositions relatives à la vente de biogaz injecté dans le réseau de gaz naturel

Journal officiel de la République française

23/08/23

Avis sur le projet de modification du cahier des charges de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations hydroélectriques (« Petite Hydroélectricité »)

Commission de régulation de l'énergie

21/08/23

Détermination du budget cible du projet de création du poste Les Îles et de dépose de la ligne Froges – Verney

Commission de régulation de l'énergie

21/08/23

ERM-EF319">Certification of the mass fraction and mass concentration of butoxybenzene in B7 gas oilERM-EF319

Union Européenne

21/08/23

">District heat and the New European Bauhaus

Union Européenne

21/08/23

Les géosciences à l'Andra, pour quoi faire ?

ANDRA

20/08/23

Le milieu géologique, fondement du stockage géologique profond

ANDRA

20/08/23

Des outils scientifiques uniques au service de Cigéo... et de la communauté scientifique

ANDRA

20/08/23

Les années 1990 : préparer la fermeture du stockage

ANDRA

20/08/23