Actualités

L’actualité juridique du secteur.

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Observatoire des marchés de gros - 2e trimestre 2019

Commission de régulation de l'énergie

13/11/19

Résultats du projet TERRITORIES

IRSN

12/11/19

Note d’information sur le séisme du Teil (Ardèche) du 11 novembre 2019

IRSN

12/11/19

Contribution du Comité Ethique et Société de l’Andra au débat PNGMDR - Quels enjeux éthiques et politiques pour la gestion des déchets radioactifs ?

ANDRA

12/11/19

Communiqué sur la fin des tarifs réglementés de vente de gaz

Médiateur national de l'énergie

12/11/19

Italy North TSOs' proposal on the intraday Capacity Calculation Methodology

ENTSOE

12/11/19

Article 76 SO Regulation: SWE Methodology

ENTSOE

12/11/19

Have your say on ENTSO-E's Annual Work Programme 2020

ENTSOE

12/11/19

Regional Operational Security Coordination in Capacity Calculation Region Hansa

ENTSOE

12/11/19

Italy North TSOs' proposal on the day-ahead Capacity Calculation Methodology

ENTSOE

12/11/19

Séisme en vallée du Rhône : L’ASN a contrôlé la bonne application des procédures de vérification

Autorité de sûreté nucléaire

11/11/19

ACER Market Monitoring Report 2018 - Electricity Wholesale Markets Volume (PDF)

Union Européenne

11/11/19

Arrêté du 8 novembre 2019 abrogeant plusieurs arrêtés relatifs aux rayonnements ionisants dans les industries extractives

Journal officiel de la République française

10/11/19

Décret n° 2019-1158 du 8 novembre 2019 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière de rayonnements ionisants

Journal officiel de la République française

10/11/19

Arrêté du 6 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 22 février 2019 fixant le montant par grade et les contingents de l'indemnité pour compétences nucléaires spécifiques versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie propulsion nucléaire des bâtiments de surface et des armements nucléaires

Journal officiel de la République française

10/11/19