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Publication de la lettre de novembre du médiateur national de l’énergie

Médiateur national de l'énergie

23/11/20

Le fonctionnement des marchés de détail français de l’électricité et du gaz naturel - Rapport 2018-2019

Commission de régulation de l'énergie

23/11/20

Le consommateur entre opportunité et vigilance !

Commission de régulation de l'énergie

23/11/20

Décision n° CODEP-DIS-2020-051195 du président de l’ASN du 30 octobre 2020

Autorité de sûreté nucléaire

23/11/20

Lettre d'information CEE de novembre 2020 de la DGEC

Ministère de la Transition écologique et solidaire

23/11/20

Nouvelle campagne d’information du médiateur national de l’énergie et l’Institut national de la consommation.

Médiateur national de l'énergie

23/11/20

Communiqué de presse du 17 novembre 2020

Médiateur national de l'énergie

20/11/20

Règles de répartition des capacités sur les interconnexions électriques entre la France et la Grande-Bretagne IFA et IFA2

Commission de régulation de l'énergie

20/11/20

Arrêté du 12 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2020 autorisant la mutation partielle du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « permis de la Sioule » (Puy-de-Dôme), aux sociétés TLS Geothermics SAS et Storengy SAS, conjointes et solidaires, et accordant sa mutation partielle à la société Geopulse SAS

Journal officiel de la République française

20/11/20

Décret n° 2020-1414 du 19 novembre 2020 modifiant la partie réglementaire du code de l'énergie relative à l'accès régulé à l'énergie nucléaire historique et à la compensation des charges de service public de l'énergie

Journal officiel de la République française

20/11/20

Écologie, développement et mobilité durables (Énergie) (projet de loi de finances pour 2021)

Parlement

20/11/20

Face à l’épidémie de Covid 19, l’ASN adapte son fonctionnement afin de poursuivre ses missions

Autorité de sûreté nucléaire

19/11/20

Arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique

Journal officiel de la République française

19/11/20

41 projets candidats au dispositif d'expérimentation réglementaire

Commission de régulation de l'énergie

18/11/20

Eligibilité des dossiers soumis à la CRE dans le cadre du premier guichet du dispositif d’expérimentation réglementaire prévu par la loi relative à l'énergie et au climat

Commission de régulation de l'énergie

18/11/20