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Décret du 2 novembre 2020 portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Journal officiel de la République française

04/11/20

Le Sénat lance un comité de suivi sur les conséquences économiques et environnementales de la fusion entre Veolia et Suez (Communiqué de presse)

Parlement

04/11/20

Délibération n° 2020-266 du 29 octobre 2020 portant décision relative à la proposition de nomination ou de reconduction des membres du directoire de la société RTE

Commission de régulation de l'énergie

02/11/20

Décret n° 2020-1320 du 30 octobre 2020 relatif au traitement des demandes de remboursement partiel de la contribution au service public de l'électricité au titre des années 2009 à 2015

Journal officiel de la République française

02/11/20

Décret n° 2020-1313 du 29 octobre 2020 modifiant le décret n° 2016-348 relatif au projet de conversion du réseau de gaz naturel à bas pouvoir calorifique dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme, de l'Oise et de l'Aisne

Journal officiel de la République française

31/10/20

Reconfinement : point de situation avec les représentants des secteurs liés au ministère de la Transition écologique

Ministère de la Transition écologique et solidaire

30/10/20

Plafond annuel du dispositif d’aide au renforcement des réseaux de distribution de gaz naturel pour le raccordement des installations de production de biométhane

Commission de régulation de l'énergie

30/10/20

Le médiateur national de l’énergie assure la continuité de son activité durant le confinement

Médiateur national de l'énergie

30/10/20

Arrêté du 22 octobre 2020 relatif aux coefficients à appliquer à la formule du fonds de péréquation de l'électricité pour l'année 2020

Journal officiel de la République française

30/10/20

L’énergie du droit – Numéro 33

Commission de régulation de l'énergie

29/10/20

Instruction des dossiers de candidature à la huitième période de l’appel d’offres sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales au sol »

Commission de régulation de l'énergie

29/10/20

Arrêté du 19 octobre 2020 portant agrément du Syndicat des Rivières de Haute Alsace en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques et retirant les agréments délivrés au conseil départemental du Haut-Rhin

Journal officiel de la République française

29/10/20

Arrêté du 23 octobre 2020 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour la conversion à la biomasse de la centrale électrique Albioma Bois-Rouge d'une puissance installée nette de 99.5 MW à La Réunion

Journal officiel de la République française

28/10/20

Arrêté du 23 octobre 2020 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour une centrale thermique de 111 MW sur le site du Larivot en Guyane

Journal officiel de la République française

28/10/20

Décret n° 2020-1301 du 27 octobre 2020 précisant les modalités d'application du IV de l'article 67 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020

Journal officiel de la République française

28/10/20