Actualités

L’actualité juridique du secteur.

Actualisation en continu.

  ›   Actualités (3296)

7 novembre : Journée européenne du radon

IRSN

05/11/21

Arrêté du 27 octobre 2021 relatif aux engagements de qualité de services relatifs aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques ouvertes au public

Journal officiel de la République française

04/11/21

Arrêté du 27 octobre 2021 relatif aux qualifications pour les études de conception, l'installation et la maintenance des infrastructures de recharge pour véhicules électriques

Journal officiel de la République française

04/11/21

Dossier de presse - Signature contrat stratégique de filière des nouveaux systèmes énergétiques 2021-2023

Ministère de la Transition écologique et solidaire

04/11/21

Nouveaux systèmes énergétiques : un nouveau contrat de filière signé par Barbara Pompili, Agnès Pannier-Runacher et l’en...

Ministère de la Transition écologique et solidaire

04/11/21

ACER-CEER MMR Electricity Wholesale Market Volume published

Union Européenne

04/11/21

Projet de décret modifiant les modalités de contrôle des contrats de soutien

Commission de régulation de l'énergie

04/11/21

Arrêté du 2 novembre 2021 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

04/11/21

COP26 et relance du nucléaire français

Parlement

04/11/21

Coût de l'électricité pour les entreprises industrielles

Parlement

04/11/21

Risque de blackout énergétique

Parlement

04/11/21

The CEER Secretariat is seeking a full-time Communications/Policy Manager

Union Européenne

03/11/21

Publication des barèmes applicables pour les tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Engie - novembre 2021

Commission de régulation de l'énergie

02/11/21

ENTSO-E and T&D Europe position paper on SF6 transition times

ENTSOE

02/11/21

L'énergie du droit - numero 44

Commission de régulation de l'énergie

02/11/21