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La CRE répond à la proposition législative de la Commission européenne sur la décarbonation du gaz

Commission de régulation de l'énergie

14/04/22

Décret n° 2022-542 du 13 avril 2022 relatif à l'avance sur les remboursements d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques supportée par les exploitants de taxis au titre des acquisitions de l'année 2022

Journal officiel de la République française

14/04/22

Arrêté du 31 mars 2022 abrogeant l'arrêté du 24 janvier 2019 autorisant la société OUI Energy à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Journal officiel de la République française

14/04/22

Décret n° 2022-539 du 13 avril 2022 relatif à la compensation carbone et aux allégations de neutralité carbone dans la publicité

Journal officiel de la République française

14/04/22

Décret n° 2022-538 du 13 avril 2022 définissant le régime de sanctions applicables en cas de méconnaissance des dispositions relatives aux allégations de neutralité carbone dans la publicité

Journal officiel de la République française

14/04/22

Ordonnance n° 2022-537 du 13 avril 2022 relative à l'adaptation outre-mer du code minier

Journal officiel de la République française

14/04/22

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2022-537 du 13 avril 2022 relative à l'adaptation outre-mer du code minier

Journal officiel de la République française

14/04/22

Ordonnance n° 2022-536 du 13 avril 2022 modifiant le modèle minier et les régimes légaux relevant du code minier

Journal officiel de la République française

14/04/22

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2022-536 du 13 avril 2022 modifiant le modèle minier et les régimes légaux relevant du code minier

Journal officiel de la République française

14/04/22

Ordonnance n° 2022-535 du 13 avril 2022 relative au dispositif d'indemnisation et de réparation des dommages miniers

Journal officiel de la République française

14/04/22

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2022-535 du 13 avril 2022 relative au dispositif d'indemnisation et de réparation des dommages miniers

Journal officiel de la République française

14/04/22

Ordonnance n° 2022-534 du 13 avril 2022 relative à l'autorisation environnementale des travaux miniers

Journal officiel de la République française

14/04/22

Stories of Women Leaders in Energy: Annegret Groebel

Union Européenne

13/04/22

Eligibilité des dossiers soumis à la CRE dans le cadre du deuxième guichet du dispositif d’expérimentation réglementaire prévu par la loi relative à l'énergie et au climat

Commission de régulation de l'énergie

13/04/22

22 projets éligibles au deuxième guichet du dispositif d'expérimentation réglementaire

Commission de régulation de l'énergie

13/04/22